Observatoire ESS Alsace Historique : Lexique

Lexique de l'économie sociale et solidaire http://reseau21.univ-valenciennes.fr/

Extraits du Rapport de stage d'Arnaud Clouet, dans le cadre du DESS DLES (Développement Local et Economie Solidaire) à l'Université de Valenciennes-Hainaut-Cambrésis

LES MOTS ET CONCEPTS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Cette première partie concerne les mots et les concepts qui m'ont semblé les plus pertinents pour cerner le monde de l'économie sociale et solidaire, comme les entrées permettant de faire les liens entre l'ensemble des systèmes économiques (économie solidaire, économie libérale, économie publique….).

ACTION HUMANITAIRE L'action humanitaire vise, pacifiquement et sans discrimination, à préserver la vie dans le respect de la dignité et à restaurer l'homme dans ses capacités. À la différence de l'aide au développement, elle n'a pas pour ambition de transformer une société, mais d'aider ses membres - les plus vulnérables d'entre eux - à traverser une période de crise, autrement dit de rupture d'un équilibre antérieur. Enracinée dans une morale humaniste, elle est guidée par le souci de l'autre et non par la défense d'intérêts. Enfin ses acteurs doivent avoir une indépendance sans équivoque par rapport au pouvoir politique. Encyclopædia Universalis

ACTION SOCIALE " C'est l'ensemble des prestations individualisées de services collectifs ou d'interventions revêtant un caractère facultatif. Elle est organisée par des collectivités publiques ainsi que par des organismes privés, et vise à compléter et accompagner les dispositifs légaux. " Alternatives économiques (2), p.57

ACTIONS " Les actions sont des titres qui constituent une contrepartie de l'argent placé par l'actionnaire. Avec celles-ci, l'actionnaire est propriétaire d'une partie du capital social de l'entreprise : à ce titre, il peut participer aux assemblées générales et se prononcer sur la manière dont les dirigeants gèrent l'entreprise. L'objectif de l'actionnaire est que ces actions lui rapportent des dividendes.*" Le problème d'ordre moral qui se pose quant à ce système de rémunération par actions est que de gros actionnaires utilisent leur pouvoir dans un but uniquement spéculatif : l'investissement personnel et émotionnel de l'actionnaire dans le projet de la structure est souvent minime dans les entreprises du secteur marchand. Il n'en va pas de même pour les coopératives(1) où ce système d'actions est banni et où les associés sont obligatoirement salariés de l'entreprise. (1) Christophe DEGRYSE, p.10.

ADMINISTRATION DOMESTIQUE " L'administration domestique consiste à produire pour son propre usage, à pourvoir aux besoins de son groupe. Quelles que soient les entités très différentes qui forment l'unité de base, le principe est de produire et d'emmagasiner pour la satisfaction des membres de cette unité. Le modèle de l'administration est le groupe clos, comme la famille. " Jean-Louis LAVILLE (1), p.14.

ADULTE RELAIS " Les adultes-relais travaillent à l'amélioration des rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Leur mission est l'accueil, l'écoute et l'orientation des jeunes, en agissant notamment pour la prévention de la délinquance et de la toxicomanie. Les adultes-relais travaillent également à la relance du dialogue entre les générations, en agissant pour rétablir le lien entre les familles et l'école et pour renforcer la fonction parentale. Enfin ils encouragent le développement de la vie associative locale et oeuvrent pour l'amélioration du cadre de vie. " Glossaire " Entreprises territoires et développement "

AIDE SOCIALE " C'est l'ensemble des prestations légales et obligatoires pour les collectivités publiques, qui visent des personnes détachées légitimement du travail et situées hors des solidarités familiales. Le département en est le débiteur principal, l'Etat n'intervenant que de façon résiduelle. Le financement repose sur des ressources fiscales. " Alternatives économiques (2), p.57

ALTER-MONDIALISATION L'alter mondialisation regroupe tous les mouvements, syndicats, individus qui sont pour un monde autrement. Sans rejeter totalement le concept même de mondialisation*, les alter-mondialistes se battent pour une répartition plus juste des richesses, un meilleur respect de la condition humaine et de l'éthique dans la production économique (par exemple : le commerce équitable*), de la Terre et de la santé publique, etc. Leur credo est de replacer l'humain au centre des préoccupations économiques, culturelles et politiques. Initialement mouvement totalement en marge de la mondialisation et des rencontres de Davos, le mouvement alter-mondialiste, représenté en France notamment par le groupe ATTAC**, prend une part de plus en plus significative dans le débat sur : quelle mondialisation veut-on vivre demain ? http://www.espace-citoyen.net

ANTI-MONDIALISATION Le terme anti-mondialisation désigne le mouvement qui s'oppose au phénomène de mondialisation*. Terme essentiellement utilisé par les pro-mondialisation, il n'est plus guère employé car il ne reflète pas exactement la pensée d'une mondialisation autrement. En effet, cette pensée ne rejette pas la mondialisation en tant que telle, mais s'oppose aux conséquences actuelles, aux orientations prises par les décideurs d'aujourd'hui. C'est pourquoi, on emploie de plus en plus souvent le terme d'alter-mondialisation*. http://www.espace-citoyen.net

ASSOCIATION " L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que partager leurs bénéfices. · Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par le soin de ses fondateurs, c'est-à-dire par une annonce publiée au Journal Officiel.(1) " Le monde associatif en chiffres(2) : · On estime à 800 000 (dont 2 000 reconnues d'utilité publique) le nombre d'associations en France. Au cours de ces dix dernières années, on compte 60 000 nouvelles créations par an ; · Au 31 décembre 1995, plus de 120 000 associations employaient 1,2 millions de personnes dont 960 000 en équivalent temps plein ; · Le monde associatif représente 47 milliards d'euros de budget cumulé, soit 3,7% du PIB* ; · Depuis 1996, plus de 20 millions de personnes de plus de 14 ans sont membres d'une association ; · On estime le nombre de bénévoles*, qui constituent le cœur de la vie associative, à 10 millions. (1) Articles 1 et 5 de la loi du 1^er juillet 1901 (2) http://www.vie-associative.gouv.fr

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE (AI) " Les associations intermédiaires ont comme activité le prêt de main d'œuvre, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire. Elles assurent d'une part, l'accueil des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, généralement en amont de leur parcours d'insertion, et en coopération avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), et d'autre part, l'accompagnement de ces personnes dans la mise à disposition et en dehors de celle-ci.(1) " Plus du tiers des AI sont adhérentes au COORACE**. Chiffres au 31 décembre 2001(2) : 980 Associations intermédiaires sont en activité ; elles salarient 2800 emplois à temps plein et ont mis 168 300 personnes à disposition, ce qui représente 1 952 contrats et 28,9 millions d'heures travaillées. (1)Patrick LOQUET, p.42 (2)Direction de l'animation et de la recherche des statistiques (DARES)

BENEFICES L'objectif d'une entreprise d'économie marchande* est de maximiser ses bénéfices - c'est-à-dire ce qu'il lui reste de son chiffre d'affaires* après s'être acquittée de toutes ses charges sociales et financières - pour assurer sa viabilité économique, mais surtout rémunérer son capital et faire du profit. On dit d'une association* qu'elle ne dégage pas de bénéfices, mais qu'elle fait des excédents. On dit à ce titre que l'association (comme la mutuelle*, la coopérative*, la fondation*) est une structure à but non lucratif : " être à but non lucratif signifie qu'une association ne peut rémunérer le capital engagé dans ses activités : elle peut vendre sa production (bien ou services), dégager des excédents, mais ceux-ci ne peuvent être redistribués à ceux (les administrateurs par exemple) qui ont apporté un concours. Selon le cas, ils seront ristournés aux adhérents, conservés pour des investissements ultérieurs, etc.(1) " (1)Guy AZAR, Alain CAILLE, Jean-Louis LAVILLE, Jacques ROBIN, Robert SUE, p.102.

BENEVOLE/VOLONTAIRE Le bénévole est celui qui s'engage (l'engagement) de son plein gré (la liberté) dans une action désintéressée (la gratuité*) et organisée au service de la communauté*. Le bénévole agit en dehors de ses activités quotidiennes, le plus souvent au sein d'une association dont il est membre. Aujourd'hui, certaines associations choisissent le terme de volontaires pour désigner leurs bénévoles. Elles veulent ainsi mettre en valeur la notion d'engagement. Le volontaire accepte, par contrat, un engagement formalisé sans véritable salaire, mais avec une rétribution plus ou moins importante (indemnités de subsistance, une couverture sociale, une assurance rapatriement et souvent des avantages en nature), pour une mission d'intérêt général, au sein d'une organisation de solidarité internationale. Ces volontaires peuvent interrompre leurs activités pour accomplir une mission à temps plein à l'étranger. Ils doivent avoir des compétences précises adaptées à chaque projet. Le Centre national du volontariatê (CNV) regroupe toutes les informations pour ceux qui souhaitent s'engager et rejoindre les 10 millions de bénévoles déjà engagés. http://www.benevolat.com

CAPITALISME " C'est le système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production ainsi que par l'accumulation du capital, c'est à dire le réinvestissement permanent des profits pour développer les moyens de production et les profits futurs.(1)" " Comme tout système, il est caractérisé par trois éléments : un esprit, une forme et une substance. L'esprit, c'est la recherche du plus grand profit possible, dans une logique de concurrence ; sa forme, c'est l'existence d'un régime de propriété privée plus important que celui de la propriété publique ; sa substance, enfin, se traduit dans l'utilisation intensive du capital en tant que facteur de production. C'est dans la combinaison de ces trois éléments que naît et se développe le capitalisme.(2)" (1) Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER, p.34 (2 )Dictionnaire de science économique

CENTRE D'ADAPTATION A LA VIE ACTIVE (CAVA) " La dénomination de CAVA est apparue en 1979 pour désigner les activités d'insertion par l'économique, menées par les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS*) au profit des personnes qu'ils accueillent. Avant cette date, ou bien l'association gestionnaire d'un CHRS conduisait ses activités à l'interne du centre, dans un service sans identité propre, ou bien elle rendait autonome cette activité en sollicitant un agrément spécifique pour l'ouverture d'un CAVA. Dans le premier cas, le financement était prévu dans la convention CHRS passée entre l'association et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DASS). Dans l'autre cas, il y a une convention spécifique avec celle-ci : la création d'un CAVA obéit aux mêmes règles que celles d'un CHRS. " Patrick LOQUET, p.83

CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS) " Les CHRS sont des structures publiques (Centre communal d'action sociale - CCAS - etc.) ou privées (association*) qui accueillent les personnes ou familles en détresse connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé, en vue de les aider à accéder ou à retrouver leur autonomie personnelle. En 2001, on pouvait compter en France 765 CHRS offrant 28 500 places. La durée moyenne de séjour varie entre trois et six mois. En vue d'une réinsertion, les CHRS mettent en place diverses activités : · Accueil-orientation des personnes, à partir d'un bilan de leur situation ; · Hébergement et logement individuel ou collectif pour les familles ; · Adaptation à la vie active par la mise en place d'activités professionnelles. " Patrick LOQUET, p.90

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) " Le CLIC est un lieu d'écoute, de dialogue, d'aide à la décision, qui offre un accueil personnalisé et gratuit, à destination des personnes âgées. Il propose une information complète et pluridisciplinaire, notamment sur le passage à la retraite, l'accès aux droits, aux soins, l'accompagnement de la personne, l'accessibilité du logement et des transports, la vie sociale, culturelle, citoyenne. Il propose enfin une coordination des aides de soins, de service, afin d'aider les personnes âgées à vivre le plus longtemps possible dans leur environnement quotidien. " Glossaire " Entreprises territoires et développement "

CHANTIER ECOLE OU CHANTIER D'INSERTION " Le chantier école se définit autour d'une démarche pédagogique où s'articulent une dimension formation, acquisition de savoir-être et/ou de savoir-faire et une dimension production. Le chantier école est un outil d'insertion fondé sur le travail, pouvant se situer en amont des autres dispositifs d'Insertion par l'activité économique (IAE*). Les actions des chantiers écoles sont menées par des acteurs divers : des acteurs de l'IAE (Entreprise d'insertion*, régies de quartier*…), des collectivités locales, des structures d'actions sociales (CHRS*…). Les chantiers-écoles développent leur activité essentiellement grâce aux contrats aidés : Contrats emploi solidarité* et Contrats emploi consolidé*. " Patrick LOQUET, p.90.

CHIFFRE D'AFFAIRES " Le chiffre d'affaires est à différencier du bénéfice*. Le chiffre d'affaires représente la valeur des ventes de la structure pendant une période précise. Il s'exprime par le nombre de biens vendus multiplié par leurs prix. … L'objectif de l'entreprise étant de maximiser les bénéfices, elle tentera de rendre maximal l'écart entre les coûts et les recettes. L'augmentation du coût des moyens de production (le loyer du bâtiment ou le salaire des employés) entraîne donc une diminution de la marge bénéficiaire de l'entrepreneur. Celui-ci tentera de la compenser par exemple en augmentant la productivité de ces employés ou en essayant de vendre d'avantage. " Christophe DEGRYSE, p.30.

CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LES MARCHES PUBLICS " La définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels.(1) " " Le code des marchés publics* offre la possibilité de prévoir des conditions sociales ou environnementales obligatoires dans le cadre de l'exécution d'un marché public. Ces dispositions nouvelles traduisent le souci d'intégrer dans le droit de la commande publique des préoccupations citoyennes importantes qui n'étaient jusque là qu'imparfaitement prises en compte. Ainsi dans le domaine social, les donneurs d'ordres, soucieux de lier les dépenses publiques et l'intérêt général peuvent désormais en toute légalité, inscrire leur volonté de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion par l'inscription dans leurs marchés publics de conditions d'exécution pour l'embauche de publics prioritaires. Une offre qui ne satisferait pas une telle condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.(2) " (1 )Article 14 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 de la réforme du code des marchés publics (2) Instruction du 28 août pour l'application du code des marchés publics http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/

CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L'EPARGNE SOLIDAIRE (CIGALES) En 1983, l'Agence de liaison pour le développement de l'économie alternative (ALDEA) du Nord-Pas de Calais se dote de l'outil CIGALES, dont le premier naît le 14 juillet. La CIGALES est un outil d'épargne de proximité : " cinq à vingt personnes apportent entre 8 et 457 euros d'épargne tous les mois. Les interventions se font sous forme de prises de participation - toujours inférieures à 33% pour ne pas constituer la minorité de blocage - dans le capital des sociétés. La proximité géographique, idéologique, la pérennité des entreprises et la plus-value sociale et environnementale de l'activité sont les critères de sélection. Les CIGALES adhèrent à une charte éthique, dans laquelle il s'agit de développer une pratique différente de l'utilisation du capital et d'inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale. En 2003, il existe dans l'hexagone une centaine de clubs qui soutiennent une quarantaine d'entreprises chaque année. Plus de 2,6 millions d'euros ont été collectés depuis 1983. " Alternatives économiques p.124 http://www.cigales.asso.fr

COHESION SOCIALE " Depuis quelques années, l'utilisation fréquente du terme cohésion sociale est bien le signe qu'elle ne va plus de soi, et que seule une politique volontariste ambitieuse serait à même de la restaurer : il faut ainsi relever deux défis. En effet, ni la solidarité abstraite de l'Etat-providence*, ni l'échange marchand* ne pouvant suffire à créer du lien social, il convient de redonner force aux solidarités interpersonnelles : qu'il s'agisse de solidarités familiales, de voisinage, des appartenances associatives et professionnelles. Retrouver la cohésion sociale suppose sans doute des changements d'orientation plus radicaux, en l'occurrence la recherche d'une autre place du sous-système économique dans le système social et une évolution de nos idées ou valeurs les mieux partagées. Autre danger tout aussi important : la "marginalité invisible", c'est-à-dire le retrait dans la sphère privée, la faible participation à la vie civique, le scepticisme à l'égard de la vie politique qui sont à terme des dangers pour la démocratie. " Guy ROUSTANG (2), p.29-30

COMMERCE EQUITABLE Le commerce équitable est le commerce alternatif qui s'établit entre le Nord et le Sud sur le principe d'échanges fondés sur l'équité* : pour un article fabriqué au Sud, le consommateur du Nord paie un prix qui correspond à une rémunération décente pour le producteur. Ainsi, les produits sont achetés le plus directement possible aux producteurs, de façon à limiter les péages imposés par les intermédiaires. Le prix d'achat est fixé en fonction des coûts réels des matières premières, de la production, du temps et de l'énergie fournis. Par ailleurs, la collaboration avec les producteurs est maintenue sur le long terme : à ce titre, les organisations du commerce équitable (par exemple Max HAVELAAR**) sélectionnent des coopératives gérées de manière démocratique, les encouragent à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement. De plus, les organisations du Nord exercent un contrôle et s'assurent que l'argent du commerce profite effectivement aux projets souscrits par la coopérative (construction de logements pour les plus démunis, construction d'écoles…). Le commerce équitable en chiffres : En France : il représente 0,008% des échanges commerciaux. En octobre 2000, seuls 9 % des français avaient entendu parler du commerce équitable. En octobre 2002, ils étaient 32% (sondages Ipsos). La quantité de boutiques spécialisées et la consommation de café labellisé Max HAVELAAR ont doublé en 5 ans pour atteindre aujourd'hui plus de 120 boutiques et 1 000 tonnes de café. En Europe : 50 000 militants bénévoles ; 2 700 associations locales dans 13 pays ; quelques centaines de salariés, en relations avec 800 000 producteurs (c'est à dire 5 millions de personnes) ; 260 millions d'euros de chiffre d'affaires avec une croissance moyenne de 12% par an sur les 10 dernières années. Dans le monde : actuellement le commerce équitable représente 0,01% des échanges commerciaux internationaux, ce qui correspond à 500 millions d'euros. http://www.commercequitable.org

COMMERCE ETHIQUE " Le commerce éthique et le commerce équitable* sont deux types d'initiatives complémentaires qui visent à rééquilibrer et rendre plus transparentes les relations commerciales entre les producteurs ou salariés du Sud et les consommateurs du Nord. … Le commerce éthique met l'accent sur la responsabilité dans le domaine social des entreprises du Nord en relations commerciales importantes avec le Sud. Par leur puissance économique, les grandes entreprises et les grands distributeurs ont le pouvoir d'influer sur les conditions sociales et environnementales dans les pays du Sud où ils opèrent. Le commerce éthique vise à faire respecter des conditions sociales et environnementales minimales, fondées sur les normes internationales reconnues, comme celles de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour ce qui est des droits des salariés (salaires minimaux, droit d'association, etc.), et à encourager le progrès social pour les travailleurs de ces entreprises. " Alain CHOSSON et Pierre JOHNSON

COMMUNAUTE " La communauté désigne, à partir de critères endogènes exprimés ou non, une population vivant sur un territoire, consciente des affinités et des différences qui caractérisent ses éléments ainsi que des rapports conflictuels de ceux-ci avec leur environnement, et dont l'avenir est au moins partiellement commun. Les communautés peuvent : · Dépendre de structures institutionnelles, de nature politique, économique, technique (collectivités locales, administration, entreprises…) · Ou se doter de structures spontanées : groupements d'individus, légalement établis ou non, qui visent un objectif social librement choisi, lequel n'est pas lié au profit matériel et ne découle pas de la volonté du législateur ou de l'administrateur. " Hugues de VARINE, p.25

COMPETITIVITE · " Capacité d'une économie nationale à maintenir et/ou à accroitre ses parts de marché dans les différents secteurs d'activité économique à l'échelle mondiale, tout en assurant un niveau de vie stable ou croissant au profit de ceux qui en font partie.(1) · Capacité d'une entreprise opérant dans un environnement concurrentiel à développer ses activités en dégageant des bénéfices.(2) " (1) Gabriel COLLETIS et Jean-Louis LEVET (2) Christian STOFFAES

CONSOMMATEUR/CONSOMM'ACTEUR Dans une économie de marché* soucieuse de vendre et d'écouler sa production, la menace émane du consommateur économe. Or, la liberté donnée aux citoyens de consommer n'est pas incompatible avec des comportements qui contribuent plus ou moins à un infléchissement du système. En voici quelques exemples : · Les mouvements de consommateurs qui garantissent une répartition moins inégale des richesses ; · La responsabilisation sanitaire, écologique du consommateur, comme peut en témoigner l'essor du bio ; · Les mouvements vers un commerce éthique*, et un boycott envers des entreprises qui n'appliqueraient pas de bonnes conditions de travail dans les usines de production ; · Le commerce équitable* qui garantit un échange Nord-Sud plus juste. Il s'agit là de " subvertir la signification même de la formule pouvoir d'achat en la faisant passer d'une connotation strictement économique, à une signification politique : le pouvoir du consommateur d'orienter le système productif.(1) " (1) Guy ROUSTANG, p.61

CONTRAT D'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE SOCIALE (CIVIS) " Les jeunes porteurs d'un projet personnel peuvent être embauchés, avec l'aide financière de l'Etat et, le cas échéant, d'une ou plusieurs collectivités territoriales, par des organismes de droit privé à but non lucratif. Le projet personnel doit avoir une vocation sociale et humanitaire, concernant notamment des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport.(1) " " Le CIVIS concerne les jeunes sans emploi, peu diplômés, porteurs d'un projet à vocation sociale et humanitaire, âgés de 18 à 22 ans. Les personnes de plus de 22 ans peuvent bénéficier du CIVIS dès lors que le contrat proposé arrive à échéance avant leurs 25 ans. Le contrat de travail est conclu avec un organisme de droit privé à but non lucratif, il est d'une durée maximale de 3 ans (ou le temps nécessaire pour que le jeune embauché après ses 22 ans, atteigne l'âge de 25 ans), à temps plein ou partiel (au moins égal à la moitié de la durée collective du travail applicable dans l'organisme employeur). La conclusion du contrat de travail est obligatoirement précédée de la signature d'une convention avec l'Etat. L'aide de l'Etat (et le cas échéant d'une ou plusieurs collectivités territoriales) est conditionnée par la signature d'une convention répondant aux exigences d'un cahier des charges élaboré par le préfet de département.(2) " (1) Article n°1 du décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 (2) http://www.travail.gouv.fr/civis.pdf http://www.legifrance.gouv.fr

CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE (CEC) Le CEC est destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, mais permet également de réaliser leur projet professionnel. Ce contrat concerne notamment les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, les travailleurs handicapés et bénéficiaires du RMI* et de leur conjoint ou concubin, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), les personnes sans emploi ni formation à l'issu d'un contrat emploi solidarité* (CES). Le CEC est soit un contrat de travail à durée indéterminée, soit à durée déterminée (12 mois minimum, renouvelable chaque année, pour une durée totale de 60 mois). On comptait 126 000 CEC en février 2001. Les employeurs sont les collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif, les établissements publics, etc. A noter que sont exclus les services de l'Etat, les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, et les particuliers. Ces employeurs bénéficient d'une exonération à 100% de toutes charges sociales d'origine légale ou conventionnelle, ainsi que de la prise en charge partielle et dégressive du salarié par l'Etat, calculée sur la base de la rémunération brute (au moins égale au SMIC) versé par l'employeur. La principale différence avec le Contrat emploi solidarité* tient dans les durées de contrat. Patrick LOQUET, p. 118

CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES) Le CES est destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi : ce contrat vise notamment les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, les travailleurs handicapés et bénéficiaires de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires du RMI*, les jeunes de 18 à moins de 26 ans faiblement qualifiés. Le salarié dispose d'un contrat de travail d'une durée déterminée comprise entre 3 et 12 mois à temps partiel, qui peut être prolongé jusqu'à 24 mois sous certaines conditions. On comptait 178 000 CES en février 2001. Les employeurs (collectivités territoriales, organismes à but non lucratif, établissements publics…, sauf les services de l'Etat, les entreprises industrielles et les particuliers) bénéficient d'une exonération de 100% des charges patronales légales (sous certaines conditions), d'une prise en charge par l'Etat, plus ou moins importante, de la rémunération sur la base du SMIC du salarié, selon le statut de celui-ci. Patrick LOQUET, p. 116

COOPERATIVE S'organiser en entreprise coopérative, c'est associer des personnes, des entrepreneurs, à la fois clients, fournisseurs et associés, qui mettent en commun leurs moyens, s'obligent les uns les autres, pour assurer leur pérennité : c'est dans cette solidarité quotidienne que réside le sens de l'association coopérative. Les sociétaires des entreprises coopératives participent à la prise de décision selon le principe une personne = une voix, quel que soit le capital apporté, favorisant l'indépendance financière de l'entreprise. On distingue quatre grandes familles coopératives : · Les coopératives d'usagers (de consommateurs, d'HLM, de copropriété) ; · Les coopératives d'entrepreneurs et d'entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, les coopératives de commerçants, de transporteurs) ; · Les coopératives de salariés (Société coopérative de production) ; · Les banques coopératives. Le monde coopératif en chiffres (2003) : En France, on compte 21 000 entreprises coopératives (700 000 salariés) avec 105,19 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; 1 025,53 milliards d'euros au bilan des banques coopératives. En Europe, on recense 288 000 entreprises coopératives, pour 5 millions d'emplois. Dans le monde, les moyens d'existence de 3 milliards de personnes (soit un peu moins de la moitié de la population mondiale) dépendent d'entreprises coopératives. http://www.entreprises.coop

CROISSANCE ECONOMIQUE Dans la perspective actuelle, la croissance économique est l'évolution quantitative de l'économie d'un pays, mesurée par l'augmentation du Produit intérieur brut* (PIB) et du Produit national brut* (PNB) au cours d'une année. Le danger actuellement est de confondre le progrès d'un pays, avec la seule croissance économique en séparant l'économie du social, d'où la nécessité de s'appuyer, en plus de ces deux outils macroéconomiques, d'indicateurs synthétiques alternatifs*, tel que l'Indice de développement humain (IDH), ou l'indice de santé sociale.

DECENTRALISATION La décentralisation ou le partage du pouvoir étatique est le système dans lequel l'Etat reconnaît des collectivités infra étatiques (régions, départements…), qui s'administrent par des organes élus, sous le contrôle de l'Etat, et qui gèrent des compétences qui leur sont propres. " L'Etat cède des compétences (construction et entretien des lycées, gestion des bibliothèques, aide aux entreprises…) pour les confier aux collectivités territoriales. Celles-ci acquièrent alors davantage d'autonomie et peuvent adapter leur gestion aux spécificités locales. L'Etat garde néanmoins un droit de contrôle a posteriori pour s'assurer de la régularité des opérations financières et des choix des élus.(1) "(1) Libération, 4 juin 2002 DECONCENTRATION La déconcentration, ou la répartition du pouvoir de l'Etat, est le système dans lequel l'Etat reconnaît un pouvoir de décision à des fonctionnaires qu'il installe au niveau local dans les circonscriptions administratives. C'est un niveau hiérarchisé : le préfet est le premier représentant de l'Etat au niveau local. " L'Etat garde ses compétences mais il confie la gestion non plus aux administrations centrales mais à leurs représentants sur le territoires (préfets, recteurs…). Ceux-ci restent soumis à l'autorité centrale.(1) " (1) Libération, 4 juin 2002

DELOCALISATION En matière économique, il s'agit d'expatrier le siège social d'une entreprise, en général pour s'installer dans un pays ou une région moins fiscalisée et/ou dont la main-d'œuvre est moins onéreuse. D'un point de vue du pouvoir étatique, " l'état déplace simplement une activité jusque-là exercée à Paris, en banlieue ou en province. En 1991, notamment, le gouvernement avait décidé de délocaliser une vingtaine d'organismes et d'administrations, comme une partie de l'ENA qui a été installé à Strasbourg, ou l'institut national de la propriété industrielle qui a été déplacé à Lille.(1)" (1) Le Monde, 11 octobre 2002

DEVELOPPEMENT DURABLE En 1987, la commission mondiale des Nations Unies définissait le développement durable comme un " développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. " Le développement durable se veut un processus qui concilie les dimensions écologiques, économiques et sociales. Mais le développement durable est avant tout un projet politique, qui plus est, difficile à faire accepter, sans parler de le mettre en place. Pour les "optimistes", une réponse scientifique (moteur à hydrogène…) réglera le problème environnemental. Pour les libéraux, la raréfaction de l'air et de l'eau aura pour conséquence la création d'une offre et d'une demande sur un marché*. " Refuser ces deux logiques, c'est donner un contenu éthique, et non plus seulement environnemental, à la notion de développement durable. C'est faire accepter qu'un modèle de développement n'est viable à long terme que s'il ne met pas en danger les ressources naturelles, même lorsque tous en profitent. Que le développement durable est celui qui minimise les inégalités mondiales et qui assure à tous l'accès aux biens, aux services permettant de vivre décemment, ce qui inclut d'autres biens publics mondiaux que le climat : la paix, la santé, la justice…(1)" (1) Denis CLERC, p.93 http://www.environnement.gouv.fr

DON On peut isoler deux principaux aspects du don : · Le don, entendu comme don charitable, est un geste facultatif, complètement volontaire et fonctionne de manière unilatérale. Il est moteur de l'économie caritative*. · Le don, comme l'a défini Marcel Mauss, est de nature plus complexe. Il s'inscrit dans un système de circulation de biens - et de services - qui se déroule en trois étapes : donner-recevoir-rendre. Pour l'auteur cette circulation s'effectue dans un esprit opposé à celui du commerce car elle est fondée sur des valeurs immatérielles : prestige, popularité, loyauté, amitié. Contrairement au don charitable, le don est ici bilatéral et moteur d'échanges. Nicolas JOURNET, p.16

ECHANGE MARCHAND " C'est la circulation de biens et de services entre offreurs et demandeurs dans le cadre de l'économie marchande*. Dans la quasi-totalité des échanges marchands, les parties ne sont tenues d'aucune obligation entre elles, excepté le respect du contrat marchand qui les unit. Pour le sociologue Georg SIMMEL "dans une transaction marchande, les partenaires n'ont pas à s'occuper des intentions de l'autre, et sont quittes une fois la transaction réalisée"(1)." Au contraire, les structures de l'économie sociale* et solidaire* - tels que les Systèmes d'échanges locaux* (SEL), les Entreprises d'insertion* (EI), les coopératives* etc. - accordent une grande importance au lien social créé entre les Hommes dans les échanges. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire ne considèrent pas les échanges entre les individus dans un simple rapport de calcul d'intérêt économique, mais bien dans le souci d'épanouissement personnel réciproque, et combattent ainsi l'individualisation croissante. (1) Nicolas JOURNET, p.16.

ECONOMIE " Le mot économie vient du grec oïkonomia (de oïkos, la maison et de nomos, la loi, les règles). Etymologiquement, l'économie désignait donc la science de la vie domestique privée par rapport à la politique, dont l'objet était la gestion de la cité. On peut aujourd'hui définir l'économie comme la science ayant pour objet l'étude de la production, de la répartition et de la consommation des biens et des services rares.(1) " L'idéologie actuelle, au sens où l'entend Louis DUMONT, c'est-à-dire l'ensemble des idées et valeurs - ou représentations communes - dans une société, place l'Economie comme infrastructure de la société, Economie dont tout le reste dépendrait. Or, " il faut mettre en question la place qui est faite à l'économie de manière si naturelle, si évidente qu'elle est du domaine de l'impensé … Il n'y aura pas de réencastrement de l'économie dans la société sans changement de notre idéologie politique ; et réciproquement tout cheminement vers un réencastrement contribuera à modifier nos idées et nos représentations concernant la place de l'économie.(2) " (1) Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER, p.132. (2) Guy ROUSTANG, p. 44-45.

ECONOMIE CAPITALISTE " Economie fondée sur la propriété privée des moyens de production, sur le rôle régulateur du marché*, sur la recherche et le réinvestissement systématiques du profit et sur l'importance de l'initiative individuelle, mais qui n'exclut pas la participation de l'Etat. " Claude-Danièle ECHAUDEMAISON p.54.

ECONOMIE CARITATIVE C'est l'économie dans laquelle la distribution des biens et services est confiée au don* charitable, c'est-à-dire qui ne vise la création d'aucun lien social apparent. On peut citer l'exemple du Téléthon ou des divers dons en nature (vêtements par exemple)… Le phénomène de la nouvelle philanthropie, particulièrement visible aux Etats-Unis soulève quelques questions quant aux raisons de ces dons, questions dont voici quelques éléments de réponses : intérêt fiscal, prestige du donneur, paternalisme culturel (la philanthropie s'apparenterait ici à une mission réformatrice de la société), remboursement d'une dette sociale contractée par sa propre réussite socio-professionnelle… " Le don doit toujours se vêtir de l'apparence de la gratuité, mais il crée tout de même une dette et appelle un retour. On ne peut donc pas jamais exclure l'anticipation de ce retour de la logique du don, et le calcul est toujours possible. " Nicolas JOURNET, p.20

ECONOMIE DE SUBSISTANCE Principalement utilisée pour des régions connaissant de graves problèmes de développement, cette expression désigne un groupe social (une communauté*) vivant des produits de son travail. Il utilise des techniques archaïques, car le progrès dans les structures mêmes de l'appareil de production engendre inévitablement des besoins (outillage, engrais) qui ne peuvent être assurés que dans l'échange. Par le fait même, les rendements sont faibles d'autant plus que - sauf cas de combinaisons eau, sol, climat tout à fait exceptionnelles - les terres s'épuisent vite, obligeant souvent à une agriculture itinérante. Les transports sont donc réduits au strict minimum, à l'intérieur de la communauté ou pour assurer ses déplacements, ce qui les rend réalisables à dos d'animaux si ce n'est à dos d'homme. Encyclopædia Universalis

ECONOMIE INFORMELLE OU ECONOMIE SOUTERRAINE " Ensemble des activités productrices de biens ou de services qui échappent au regard de l'Etat et donc à la comptabilisation nationale. Il s'agit d'activités légales (administration domestique*, bénévolat*) ou illégales (travail au noir). " Claude-Danièle ECHAUDEMAISON p.148

ECONOMIE LIBERALE " Economie fondée sur la propriété privée des moyens de production, la liberté d'entreprendre et la régulation par l'offre et la demande. La différence avec l'économie capitaliste*, est que les libéraux insistent sur le rôle régulateur du marché et sur le rôle très circonscrit de l'Etat dans le développement de l'activité économique. " Mokhtar LAKEAHAL, p.249

ECONOMIE MARCHANDE OU ECONOMIE DE MARCHE " Est marchande une économie qui part des initiatives d'agents privés, lesquels offrent un bien ou un service à la société, et doivent donc rencontrer une demande qui "valide" cette offre, c'est-à-dire reconnaît son utilité pour l'acquéreur, en échange d'argent, lequel argent permet à son tour à l'unité productive de renouveler son offre, de rémunérer ses travailleurs etc.(1) " L'économie marchande correspond à l'économie dans laquelle la distribution des biens et des services est confiée prioritairement au marché* : symbole de liberté et de richesses, on peut dire aussi de l'économie de marché qu'elle est créatrice d'inégalités, et qu'elle est excluante dans la mesure où elle n'a d'intérêt que pour les consommateurs* solvables. (1) Alain LIPIETZ, p.59

ECONOMIE MIXTE " L'économie mixte concerne un système d'économie marchande* dans lequel l'intervention de l'Etat est effective dans la sphère productive - à la différence de la conception de l'Etat gendarme* - et non seulement dans le domaine social. En France, l'exemple le plus parlant d'économie mixte est celui du cercle vertueux des Trente glorieuses : l'Etat finance des entreprises qui financent l'Etat via les taxes et impôts, et ainsi de suite. " Bernard EME, intervention au DESS Développement Local et Economie Solidaire (2001/2002)

ECONOMIE MONETAIRE OU ECONOMIE MONETARISEE " L'économie monétaire fonctionne avec une monnaie* servant d'instrument d'échange, d'instrument de réserve et d'instrument de mesure de la valeur ". Elle s'oppose à l'économie non-monétaire*. Mokhtar LAKEAHAL, p.250

ECONOMIE NON MONETAIRE " L'économie non monétaire correspond à l'économie dans laquelle la distribution des biens et services est confiée prioritairement au principe de réciprocité* et à l'administration domestique*. " Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie (CRIDA)

ECONOMIE PLURIELLE " L'économie réelle ne peut se résumer à la somme de l'Etat et du marché*, à laquelle viendrait se rajouter un secteur supplétif quand ces deux secteurs centraux rencontrent des limites. Elle peut être appréhendée plus complètement, en terme d'économie plurielle, à partir de la décomposition en trois pôles qui ne sont pas des secteurs distincts : l'économie marchande*, l'économie publique* (ou non marchande) et l'économie non monétaire*. Ces différents types d'économie renvoient à des conceptions différentes de l'homme et des liens sociaux. " Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie (CRIDA)

ECONOMIE PUBLIQUE OU ECONOMIE NON MARCHANDE " L'économie non marchande correspond à l'économie dans laquelle la distribution des biens et des services est confiée prioritairement à la redistribution organisée sous la tutelle de l'État-social. La redistribution s'y exerce largement par le biais du service public dont les règles sont édictées par une autorité publique soumise au contrôle démocratique. " Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie (CRIDA)

ECONOMIE SOCIALE L'économie sociale est le terme générique utilisé pour désigner les groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Elle se définit avant tout par ses statuts : les coopératives* de toutes natures (salariés, usagers, d'entreprises), les mutuelles* (d'assurance ou de prévoyance santé), la plupart des associations* gestionnaires, et enfin les fondations*. L'Economie sociale a été reconnue officiellement par décret en 1981. Ses organismes respectent les principes suivants : · Liberté d'adhésion ; · Non lucrativité* individuelle (excédents non redistribués par rémunération du capital apporté) ; · Indépendance à l'égard des pouvoirs publics ; · Gestion démocratique selon le principe : " une personne, une voix ". L'économie sociale en chiffres : en France, c'est aujourd'hui plus de 150 milliards d'euros de ressources, plus de 1,8 millions d'emplois et un des gisements les plus fertiles en création d'emplois à travers ses 780 000 entreprises. http://www.ceges.org

ECONOMIE SOLIDAIRE C'est au début des années 1980 avec notamment l'apparition des premières régies de quartier* et de l'Agence de liaison pour le développement de l'économie alternative que l'on parle d'économie solidaire. Celle-ci tend dans un premier temps à répondre à un contexte national marqué par le désengagement progressif de l'Etat, la montée de l'individualisme et du libéralisme*. Son questionnement sur le sens et la portée des actions - au nom de quoi on le fait - tend également à raviver et rajeunir les réflexions menées depuis des siècles par les acteurs de l'économie sociale* - sous quel statut d'organisation on le fait - Difficile à définir de manière concise, parce qu'embrassant un vaste domaine d'actions, l'économie solidaire doit être pour autant distinguée " de l'économie caritative teintée de philanthropie bienveillante, de l'économie d'insertion quand elle tend à n'être qu'une transition vers le marchand, de l'économie informelle qui n'assure que la survie des acteurs.(1) " (1) DE BACKER François, p.12

ECONOMISME " L'expression est employée dans un sens dépréciatif : c'est la tendance de certaines théories à réduire l'explication des comportements sociaux à leur seul mobile économique. Deux dérives économicistes opposées sont généralement mises en cause : · Celle d'un marxisme quelque peu simplifié pour lequel les hommes n'auraient d'idées, de mobiles, de conscience ou de représentations que déterminés par leur place dans les rapports de production ; · Celles de certains libéraux comme les théoriciens du capital humain qui auraient tendance à réduire l'individu à un homo oeconomicus pratiquant en toute situation un calcul coût/avantage, toute rationalité n'étant en dernier ressort qu'une rationalité de nature économique.(1) " Plus que de théories économicistes, on peut parler de véritable système de représentation de la société, d'un système de valeurs qui s'est plus ou moins imposé dans les sociétés capitalistes modernes et qu'il faut déconstruire pour ne pas aborder les relations uniquement sous l'aspect de la rationalité, des enjeux économiques. (1) Claude-Danièle ECHAUDEMAISON p.149

EMPLOIS FAMILIAUX " A côté de la création d'emplois pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits, une réflexion s'est développée dans les années 80 sur les besoins individuels non satisfaits et notamment les besoins des ménages : besoin de garde d'enfants, besoin de prise en charge des personnes âgées. Cette réflexion débouche sur une action qui cette fois ne porte pas sur l'offre, comme pour les services collectifs mais sur la demande, pour la rendre solvable. Les emplois familiaux constituent ainsi l'un des succès les plus nets de la politique de l'emploi* des dix dernières années ".(1) Les emplois familiaux en chiffres(2) : le nombre des employeurs qui étaient de 500 000 en 1991 est passé à plus de 1 200 000 en 2000. Ces derniers emploient 738 000 salariés dont 412 000 sont rémunérés par chèques emploi-service et effectuent, en moyenne, 7,7 heures de travail par semaine. Plus de 6 000 organismes de services aux personnes ont été agréés : ils se composent de 77% d'associations, pour 20% de centres communaux d'action sociale et 3% d'entreprises privées. (1) Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, p.89 (2) Idem, p.90

EMPLOI JEUNE Depuis fin 2002 les créations nouvelles de postes emplois jeunes ne sont plus possibles. Par ailleurs, un nouveau régime de remplacement des postes vacants est intervenu fin juin 2003 pour les postes restés vacants plus de deux mois, à compter du 1^er septembre 2003. L'objectif du dispositif emploi jeune " était de favoriser l'embauche de jeunes sur des emplois qui développent des activités d'utilité sociale répondant à des besoins nouveaux ou non satisfaits. Le public visé était les 18-25 ans sans emploi, quel que soit leur niveau de qualification et de diplôme, les 26-30 ans reconnus handicapés… Les employeurs concernés étaient de droit public (commune, département, région, établissement public…), les organismes sans but lucratif (associations…)… L'employeur devait privilégier le contrat à dure indéterminée mais il pouvait toutefois proposer un contrat à durée déterminée de cinq ans(1). " En 2003 le gouvernement lance pour le secteur non marchand, la mise en œuvre d'un Contrat d'insertion dans la vie sociale * (CIVIS), au bénéfice des jeunes les moins formés. Les emplois jeunes en chiffres(2) : on enregistrait 177 905 contrats emploi jeune en 2000. (1) Patrick LOQUET, p.122 (2) Idem http://www.nsej.travail.gouv.fr

ENTREPRISE " Une entreprise est une unité de production assurant la coordination des facteurs de production en vue de la vente d'un bien ou d'un service sur un marché* et disposant de la personnalité juridique. " Jean-Louis LEVET, p.146

ENTREPRISE D'INSERTION (EI) " L'entreprise d'insertion se situe dans l'économie marchande*, c'est à dire que sa viabilité économique dépend des ventes sur le marché des biens et des services qu'elle a produits. Cependant elle bénéficie d'aides de l'Etat en contrepartie de l'embauche, en plus des salariés permanents chargés de l'encadrement et du fonctionnement de l'entreprise, de personnes en difficulté. Ces personnes bénéficient, dans le cadre d'un contrat de travail limité dans le temps, d'une (ré)adaptation au milieu professionnel productif, afin d'être mieux préparées au marché de l'emploi.(1) " Les EI sont représentées au plan national par le Conseil national des entreprises d'insertion**(CNEI), et sur le plan régional par les Unions régionales d'entreprises d'insertionê (UREI). Chiffres au 31 décembre 2001(2) : 869 EI sont en activité ; 4 022 salariés permanents en ETP ; 12 800 salariés en insertion embauchés (flux annuel) ; 9 490 salariés en insertion. (1) Patrick LOQUET, p.21. (2) D.A.R.E.S

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (ETTI) " Créées en 1991, les ETTI rentrent dans le cadre législatif du travail temporaire. Elles doivent avoir comme activité exclusive l'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. A ce titre, les ETTI disposent d'un ou de plusieurs postes d'accompagnement qui consistent, en lien avec les acteurs sociaux et locaux et l'ANPE, à soutenir des personnes généralement dans une phase avancée de leur parcours d'insertion. Cet accompagnant : · Assure le suivi social et professionnel, pendant les missions et en dehors de celles-ci ; · Aide les personnes à trouver un emploi dans les conditions habituelles du marché* ; · Recherche et négocie avec les entreprises utilisatrices des missions de travail temporaires adaptées à l'objectif d'insertion et au parcours des personnes concernées.1 " Les ETTI sont adhérentes au CNEI** ou au COORACE**. Chiffres au 31 décembre 2001(2) : 276 ETTI sont en activité ; elles ont mis à disposition plus de 46 600 salariés, pour un total de contrats estimé à plus de 245 000, et un nombre d'heures estimé à 11,2 millions. 18 000 utilisateurs ont fait appel aux ETTI en 2001. (1) Patrick LOQUET, p.32. (2) D.A.R.E.S

ENTREPRISE SOLIDAIRE " Sont considérées comme entreprises solidaires les entreprises dont les titres de capital, s'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché* réglementé et qui : a) Ou bien emploient des salariés dont un tiers au moins a été recruté dans le cadre des contrats de travail aidés (type CES, CEC) ou pouvant invoquer une décision les classant dans la catégorie correspondant aux handicaps graves ou les déclarant relever soit d'un atelier protégé, soit d'un centre d'aide par le travail ; dans le cas d'une entreprise individuelle, les conditions précitées s'appliquent à la personne de l'entrepreneur individuel. b) Ou bien sont constituées sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, à condition que l'ensemble des sommes perçues de l'entreprise par l'un de ceux-ci, à l'exception des remboursements de frais dûment justifiés, n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, quarante-huit fois la rémunération mensuelle perçue par un salarié à temps plein sur la base du salaire minimum de croissance. Les entreprises solidaires répondant aux conditions fixées ci-dessus sont agréées par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie solidaire. Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l'actif est composé pour au moins 80 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit, dont 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires." Article L4443-3-1 de la loi n°2001-152 du 19 février 2001 (art. 19-I Journal Officiel du 20 février 2001) Articles L. 322-4-20, L. 322-4-2, L. 323-11 du Code du travail

EPARGNE ETHIQUE " L'épargne éthique est un concept anglo-saxon. Elle recherche la même profitabilité que l'épargne classique, essentiellement sur les marchés de capitaux, mais sélectionne ou élimine des investissements dans des entreprises cotées qui ne respectent pas des critères précis en matière d'environnement, ou certaines normes sociales préconisées par le Bureau international du travail (BIT), dans les pays d'origine, mais aussi dans les pays où s'effectue la sous-traitance. En France l'épargne éthique a connu un développement très récent et représente 2002 plus de 410 millions d'euros. " Christian TYTGAT, p.9

EPARGNE LOCALE " Une grande partie du réseau bancaire classique et mutualiste s'est construit depuis le 19ème siècle à partir du local : Crédit Lyonnais, Crédit du Nord, Crédit Mutuel (Alsace)… Si certaines banques se sont transformées très vite en banques nationales, une grande partie d'entre-elles a gardé son autonomie locale, départementale ou régionale, même si elles se sont fédérées dans un réseau national. La motivation de certains épargnants pour que leur épargne soit utilisée au niveau local ainsi que la connaissance plus fine du terrain économique par les dirigeants et responsables des banques locales a rendu possible la compatibilité d'une épargne de proximité avec des stratégies mondialisées. " Christian TYTGAT, p.9

EPARGNE SALARIALE Terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six : la participation, l'intéressement, les stock- options, le compte épargne-temps, le plan d'épargne entreprise (le PEE) et le plan d'entreprise long-terme. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié). La loi française prévoit que " les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprises sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent compte des conditions sociales, environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres. "Glossaire Novethic EPARGNE SOLIDAIRE " C'est sous l'impulsion de l'Agence de liaison pour le développement de l'économie alternative (ALDEA) qu'est née cette nouvelle forme d'épargne dans les années 1980, notamment avec les C Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire* (CIGALES*). Elle recherche la conciliation d'un rendement social qualitatif avec un rendement financier, sachant que la priorité est donnée au rendement social. Il s'agit bien là d'épargne et non de don, avec comme premier dividende la création d'emplois, la lutte contre l'exclusion, le soutien à l'économie solidaire* et au développement durable*. " Pour la France c'est plus de 62 millions d'euros concernés par l'Epargne solidaire en 2002 : c'est loin derrière nos voisins européens (la Banca Etica en Italie a collecté plus de 100 millions d'euros) et plus encore derrière le Québec, véritable référence en matière d'outils financiers solidaires. Christian TYTGAT, pages 7, 9

EPICERIE SOCIALE OU SOLIDAIRE Une épicerie sociale ou solidaire donne la possibilité à des personnes en difficulté financière de faire leurs courses dans un lieu le plus proche possible d'un magasin traditionnel, en choisissant les produits qu'ils désirent consommer, en ayant accès à des produits de qualité et en les réglant comme tout un chacun. Les produits rétrocédés en moyenne de 10 à 20% de leur valeur marchande permettent ainsi aux clients de vivre dans de meilleures conditions. Cela permet aux personnes défavorisées de se situer dans un rapport de réciprocité, elles sont ainsi dans un processus dynamique comme actrices et non plus assistées. L'organisation est basée sur l'approvisionnement auprès d'entreprises agroalimentaires. Ces marchandises ne sont plus commercialisables dans le circuit de distribution classique pour des raisons techniques (emballages ou étiquetages défectueux …). Après une analyse avec le client de ses ressources et de la composition de sa famille, une grille de calcul ouvre un droit d'achat par semaine. Toute épicerie sociale ou solidaire, et quel que soit son statut (associatif, CCAS, SCOP, SCIC) peut demander son adhésion à l'Association nationale des épiceries solidaires. http:epiceries.solidaires.free.fr

EQUITE Son étymologie évoque le traitement égal des hommes. La conscience publique le place alors plus près de la vraie justice que le droit lui-même. L'équité met en lumière l'inévitable imperfection du droit ; elle peut être invoquée dans diverses circonstances : elle sert à compléter, corriger ou humaniser les règles du droit. La justice institutionnalisée est représentée avec un bandeau sur les yeux : elle ne doit pas voir les justiciables. Elle est mécanique, comme en témoigne la balance qu'elle tient entre les mains. L'équité, au contraire, considère les personnes auxquelles s'applique la règle de droit et évalue quelles conséquences résulteraient pour elles de l'application stricte de la règle. Encyclopædia Universalis

ETAT AU SENS ADMINISTRATIF " C'est la réunion des gouvernants de la communauté nationale et des administrateurs nécessaires au fonctionnement de l'administration. " Grand Larousse universel ETAT AU SENS DE SOCIETE POLITIQUE " Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. " Grand Larousse universel

ETAT, CONCEPTION COLLECTIVISTE " Appliquée dans les pays communistes, les défenseurs de cette conception considéraient que le marché ne peut en aucun cas assurer une régulation satisfaisante de l'allocation des biens. L'Etat doit organiser de manière administrative l'ensemble des activités. " Alternatives économiques (3), p.34.

ETAT, CONCEPTION LIBERALE " Pour les libéraux, le marché ne peut assurer dans tous les cas une allocation optimale des ressources et l'Etat est nécessaire pour assurer des fonctions d'organisation, de régulation et de redistribution. Si l'Etat est nécessaire, il ne doit cependant intervenir que lorsqu'il permet d'atteindre un optimum supérieur à celui que le marché organise spontanément. Il doit intervenir en définissant des règles plutôt qu'en produisant des biens et des services. " Alternatives économiques (3), p.34.

ETAT, CONCEPTION LIBERTAIRE OU ULTRALIBERALE " Pour les libertaires d'extrême gauche, l'Etat est un appareil d'oppression ; sa disparition devrait permettre d'instaurer une société égalitaire. A l'autre extrême de l'horizon politique, les libertariens, courant d'idées principalement représenté aux Etats-Unis, considèrent que l'intervention de l'Etat est nuisible et que le marché assure toujours un optimum plus favorable que toute l'intervention de l'Etat. " Alternatives économiques (3), p.34.

ETAT, CONCEPTION SOCIAL-DEMOCRATE " Elle se différencie de la conception libérale par les objectifs qu'elle assigne à l'Etat en termes de redistribution et de production de prestations collectives dans l'intérêt général. Elle exprime une moindre confiance dans les mécanismes du marché. " Alternatives économiques (3), p.34.

ETAT DE DROIT " L'Etat de Droit, c'est d'abord, au point de vue formel, un Etat qui, dans ses rapports avec les citoyens, se soumet à un régime de Droit. L'Etat de droit doit être entendu comme impliquant alors l'adhésion à un ensemble de principes et de valeurs devant bénéficier d'une consécration juridique explicite, et être assorti de mécanismes de protection appropriés. L'Etat de Droit devient alors la caution et la garantie de la légitimité étatique, et le bien-fondé de l'Etat dépend de son assujettissement au Droit. Cependant, la juridicisation croissante peut être assortie paradoxalement de l'idée d'un déclin du Droit : trop de Droit nuit au Droit (à l'heure actuelle, 40 000 lois et décrets sont applicables en France). " Jacques ROBERT

ETAT GENDARME OU ETAT PROTECTEUR " Etat dont le seul rôle est d'assurer les fonctions régaliennes du pays, à savoir le maintien de l'ordre (police), la justice et la défense nationale. C'est l'idéal type de l'Etat vu par les libertariens : un Etat qui laisserait toutes les activités économiques et sociales aux lois du seul marché*. " Cette conception s'oppose à celle d'Etat providence. Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER, p.174

ETAT PROVIDENCE On parle d'Etat providence en France depuis la fin de la deuxième Guerre Mondiale. Outre les fonctions régaliennes, l'Etat providence joue un rôle actif dans le progrès économique et social du pays. " Au sens strict et historique, c'est l'intervention de l'Etat dans le domaine social par l'intermédiaire du système de la Sécurité sociale, et au sens large, c'est l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'Etat. " Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER, p.174

ETAT SOCIAL " On peut interpréter l'avènement de l'Etat social comme l'introduction d'un tiers entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lutte des classes. Les uns et les autres campent sur des positions symétriques, … parce qu'il n'y a rien de commun à l'une et à l'autre, rien de négociable entre l'une et l'autre. A l'inverse, l'Etat social commence sa carrière lorsque les notables cessent de dominer sans partage et lorsque le peuple échoue à résoudre la question sociale pour son propre compte. Un espace de médiations s'ouvre qui donne un sens nouveau au "social" : non plus dissoudre les conflits d'intérêts par le management moral ni subvertir la société par la violence révolutionnaire, mais négocier des compromis entre des positions différentes, dépasser le moralisme des philanthropes et économiser le socialisme des "partageux". " Robert CASTEL, p.268

EUROPE SOCIALE En 1997, l'Union européenne comptait 16 millions de chômeurs et 56 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté*. C'est suite à la fermeture de Renault-Vilvorde que l'on évoque pour la première fois l'expression d'Europe sociale. L'Union européenne n'a cependant que très peu de compétences en matière sociale (certaines questions, comme le droit d'association, sont explicitement exclues des négociations communautaires), mais fournit un travail législatif important en matière de conditions de travail, d'égalité entre hommes et femmes, et plus largement elle mène des actions en matière de santé publique, d'éducation et de formation professionnelle. Christophe DEGRYSE, p. 86 http://www.europa.eu.int

EXCLUSION La loi relative à l'exclusion votée le 29 juillet 1998 " tend à garantir sur l'ensemble du territoire, l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales participent à la mise en oeuvre de ces principes. " Article 1^er de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 http://www.travail.gouv.fr/actualites/exclusions.html

EXTERNALITES " On définit les externalités comme les effets des activités d'une personne ou une entreprise sur autrui, qui ne sont ni comptabilisés ni compensés. On parle ainsi d'externalités positives ou négatives. Par externalité, on peut entendre la variation de satisfaction d'un agent engendrée par les actions d'un autre agent (interdépendance), sans donner lieu à des mouvements de compensation sur le marché (carence). Au sens strict, il s'agit d'une " interaction entre deux agents non médiatisée par le marché ". La notion d'externalité a été introduite par H. SIDGWICK en 1887(1) " " La pollution d'une rivière, émise à l'occasion d'une activité de production industrielle, en plus des dégâts environnementaux, peut être à l'origine de déséconomies externes du moment que les inconvénients engendrés à la collectivité (hausse de la mortalité des poissons, baisse du revenu des pêcheurs, surcoût de dépollution pour la potabilité, interdiction de baignade, dégradation esthétique …) ne sont pas compensés pécuniairement. " (1) OBERTI Pascal, p.2 (2) Idem, p.4

FEMMES " Les femmes continuent d'assurer les trois quarts des tâches domestiques et familiales, bien qu'elles aient un emploi à peu près aussi souvent que les hommes. Si l'on considère qu'un rééquilibrage entre les différentes activités est éminemment souhaitable, qu'il ne peut plus être question de n'avoir d'attention que pour le travail dit productif, alors les femmes peuvent être le fer de lance des changements, qui amèneraient à concilier les activités professionnelles, parentales, sociales et civiques. … Cependant des obstacles subsistent pour effectuer ce rééquilibrage. Tout au plus les entreprises sont-elles conciliantes pour trouver des accommodements à la double journée de travail des femmes, sans envisager sérieusement une réorganisation du travail. L'entreprise ne participe pas plus souvent à la résolution des difficultés qu'elle crée, elle les reporte sur les femmes et les collectivités locales amenées par exemple à organiser des systèmes de gardes atypiques. " Guy ROUSTANG, p.112-113

FONDATION Aux termes de l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat " la fondation est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation définitive et irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre à but d'intérêt général et non lucratif. " Le terme de fondation a été protégé à travers trois dispositifs exclusifs : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation d'entreprise et la fondation abritée par un organisme habilité. La création d'une fondation d'utilité publique requiert l'autorisation de l'Etat : elle est créée par décret pris après avis du conseil d'Etat. Trois exigences sont à satisfaire : une dotation de 762 245 euros minimum ; un objet d'intérêt général ; un conseil d'administration constitué de 12 membres ou plus et comptant nécessairement des représentants de l'Etat. On dénombre en France 2000 fondations dont 486 reconnue d'utilité publique. http://www.gaes.org

FONDS STRUCTURELS Ces fonds européens co-financent les programmes mis en œuvre au titre de la politique régionale. Il en existe quatre : le Fonds européen de développement régional* (FEDER), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole " section orientation "* (FEOGA-O), le Fonds social européen* (FSE) et l'instrument financier de la pêche* (IFOP). Pour la période 2000-2006, ces fonds sont mis en œuvre dans le cadre des objectifs prioritaires 1, 2 et des initiatives communautaires Interreg III, Equal, Leader+ et Urban II : L'objectif 1 vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement : la France bénéficie de 3,9 milliards d'euros au titre de l'objectif 1. L'objectif 2 a pour but de soutenir la reconversion économique et sociale de zones qui connaissent des difficultés structurelles, c'est à dire des zones dont l'industrie et/ou les services sont en phase de mutation, zone rurale en déclin, zones urbaines en difficulté. La France bénéficie de 6,2 milliards d'euros au titre de l'objectif 2. Cofinancé exclusivement par le FSE, l'objectif 3 sert à adapter et à moderniser les politiques d'éducation, de formation et d'emploi : la France bénéficie de 4,7 milliards d'euros.

FORUM ECONOMIQUE MONDIAL (WEF : WORLD ECONOMIC FORUM) Le Forum économique mondial est une institution privée basée à Genève (Suisse). Depuis sa fondation en 1971, il est devenu un moteur puissant de la politique. Ses membres sont les 2 000 sociétés transnationales les plus influentes. Sa devise est "Committed to improving the sate of the world" (engagé à améliorer l'état du monde). Le FEM est plus connu sous le nom de "Forum de Davos" car, jusqu'à 2001, ce forum se tenait à Davos, une station de ski réputée de Suisse. Depuis 2001, le Forum se tient à New York. Ses quelques 300 réunions offrent l'opportunité de créer un consensus entre élites sur des problèmes économiques et politiques, de conclure des marchés ou de mener des négociations politiques en coulisse. Chaque année, environ 3 000 participants provenant de l'élite politique, économique, académique et médiatique y sont attendus. http://www.weforum.com

FORUM SOCIAL MONDIAL (WSF : WORLD SOCIAL FORUM) Le Forum social mondial rassemble les partisans de l'anti-mondialisation* et de l'alter-mondialisation* et se veut un contre poids du Forum Economique Mondial*. Le but de ce forum est de développer un "autre monde", plus juste, plus proche du citoyen et ne répondant pas exclusivement des critères boursiers et des investissements économiques. La légitimité du FSM se fonde sur quelques chiffres de la Banque mondiale : 4 des 6,1 milliards d'êtres humains vivent sous le seuil de pauvreté ; 20% de la population mondiale possède 80% de la production industrielle. Enfin, quatre citoyens américains ont une fortune supérieure à la richesse cumulée de 42 pays où vivent 600 millions de personnes. Durant quatre jours, les participants à ce forum ont travaillé autour de thèmes centraux qui concernent tant l'éthique des politiciens, que la répartition des richesses, le respect d'un développement durable*. La première rencontre s'est tenue à Porto Allegre au Brésil du 31 janvier au 3 février 2002. Les acteurs de ce forum venaient d'horizon très divers : on y retrouvait des agriculteurs indiens, des pêcheurs africains, des politiciens, des syndicats, des mouvements écologistes, de défense des droits de l'homme, etc. Le FSM 2002 en chiffres(1) : 100 000 participants ; 650 bénévoles ; plus de 4 000 journalistes, issus de 51 pays du monde ; 1 286 ateliers ont été réalisés. (1) http://www.forumsocialmundial.org

G - H

GLOBALISATION " Processus dont les principaux acteurs sont les entreprises. Les plus grandes se développent à l'échelle mondiale, en combinant investissements sur les marchés, alliances inter-entreprises, approvisionnements à l'étranger… " Jean-Louis LEVET, p. 54

GRATUITE " Etymologiquement, gratuité signifie par complaisance. A l'heure où les tenants de l'économie de marché* veulent étendre la marchandisation aux biens et services publics tels que la santé, l'éducation nationale… il est indispensable de repenser le concept de gratuité sur ce qu'il peut véhiculer comme valeurs dans une société où la priorité est donnée à l'économie : · Par extension, un bien qui serait sans valeur économique (c'est-à-dire sans prix*) serait sans valeur pour la société. En économie, un bien est dit rare parce qu'il nécessite une transformation, au contraire du bien gratuit, qui est abondant : les premiers cours de Sciences Economiques expliquent que la nature est gratuite : que les arbres sont gratuits, que le pétrole est gratuit, et donc que la nature n'est qu'un stock qui ne coûterait rien. · Toujours dans une logique marchande, la gratuité signifie la ruse (marketing gratuit), la mauvaise qualité du gratuit (d'où la nécessité de privatiser le gratuit) etc. Repenser la gratuité dans une société de marché*, revient à passer d'une économie de la gratuité - comme le charity business, où il est intéressant d'être intéressé - à une culture de la gratuité, c'est-à-dire passer de la notion du sans prix (mais qui un jour en aura un, dans la société de marché*) à celle du hors de prix (qui ne rentrera jamais dans une logique marchande). " Geneviève AZAM, colloque inter-universitaire de Toulouse, mars 2003 http://www.univ-tlse2/cerise

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ) " Organisés sous forme d'association loi 1901, les dispositifs de groupements d'employeurs ont pour vocation de permettre aux Petites et moyennes entreprises (PME) de se regrouper pour employer une main-d'œuvre, que seules, elles n'auraient pas les moyens de recruter. Le dispositif vise à favoriser la stabilité des salariés dans leur emploi en leur trouvant un seul employeur et un seul contrat. Cependant, un GEIQ se donne comme mission particulière l'embauche de demandeurs d'emplois rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (jeunes sans qualification, bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion*…). Le parcours au sein du groupement qui vise la qualification et l'insertion professionnelle a pour support un contrat de travail, le plus souvent un contrat aidé : la finalité de ce parcours est d'amener les salariés à l'emploi durable dans une entreprise, après des mises à disposition successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. " Les GEIQ sont labellisés par le Centre National de Coordination et d'Evaluation des GEIQ (CNCE-GEIQ**). En 1999, 71% des salariés sortis de GEIQ ont obtenu un emploi, le plus souvent en contrat à durée indéterminée. Patrick LOQUET, p.54 http://www.geiq.org

HYBRIDATION DES RESSOURCES " C'est l'un des principes fondamentaux de l'économie solidaire* : il s'agit de combiner, articuler les trois formes de ressources possibles, venant de l'économie marchande*, de l'économie publique*, et de l'économie non monétaire*. La difficulté dans l'hybridation des ressources est de créer un véritable équilibre entre les trois pôles, et d'éviter qu'un pôle ne devienne trop prépondérant. " Bernard EME, intervention au DESS Développement Local et Economie Solidaire (2002/2003)

INDICATEURS SYNTHETIQUES ALTERNATIFS " Depuis le milieu des années 90, on assiste à une floraison d'initiatives, émanant selon le cas de chercheurs, d'associations* ou d'Organisations non gouvernementales*, d'institutions statistiques ou d'organisations internationales, visant à évaluer la richesse ou le progrès sur la base d'indicateurs synthétiques alternatifs (indicateur de pauvreté humaine, indice de santé sociale, etc.). Ceux-ci remettent en question la domination politique et médiatique du PIB* et de la croissance économique* dans la mesure de la richesse des nations. Ces initiatives nouvelles sont portées par des exigences sociales et environnementales. " Ces outils - qui peuvent être critiqués et doivent être recoupés avec d'autres - existent bel et bien mais " n'ont pas atteint un seuil de notoriété et un degré de consensus et de légitimité suffisants pour qu'ils puissent être politiquement actifs ". Toutefois, ils mettent parfaitement en perspective que " les performances sociales environnementales et économiques ne vont pas toujours de pair. " Jean GADREY et Florence JANY-CATRICE, p. 70-72

INDICATEURS SYNTHETIQUES ALTERNATIFS CENTRES SUR L'ENVIRONNEMENT " Il existe peu d'indicateurs synthétiques d'inspiration principalement environnementale qui ne recourent pas à la monétarisation des variables. Il y a cependant le "tableau de bord du développement durable" (dashboard of sustainable development) à la fois logiciel libre et base de données internationales à usage flexible. Ce dashboard contient 46 indicateurs dans trois grands domaines : environnement (13 indicateurs : qualité de l'eau, de l'air et des sols…), économie (15 indicateurs : PIB, consommation énergétique, inflation*…), société (18 indicateurs : pauvreté, chômage, santé…). Les données relatives à chaque indicateur sont disponibles selon une échelle allant de 0 à 1000. " Comme pour les indicateurs alternatifs centrés sur l'humain et le social, le classement des pays dits riches et industrialisés est très nettement revu à la baisse. Malgré les critiques, notamment dans le choix des indicateurs, ce dasboard a un réel degré d'innovation en sciences sociales, et une transparence particulièrement élevée. Jean GADREY, p. 57-59

INDICATEURS SYNTHETIQUES ALTERNATIFS CENTRES SUR L'ETRE HUMAIN ET LE SOCIAL Créés par le Programme des nations unies pour le développementê (PNUD) en 1990, l'Indicateur de développement humain (IDH) et sa variante l'Indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH en 1995) changent nettement le classement des pays lorsque celui-ci est uniquement fondé sur le calcul du PIB. " Ces indicateurs alternatifs sont les moyennes de trois indicateurs permettant chacun de classer les pays sur une échelle de 0 à 1 : le Produit intérieur brut (PIB), l'espérance de vie à la naissance et le niveau d'instruction (mesuré par un indicateur alliant pour deux tiers le taux d'alphabétisation des adultes et pour un tiers le taux de scolarisation). On constate que les pays nordiques obtiennent d'excellentes notes notamment dans le domaine de la réduction des inégalités sous diverses formes. On note également que les quatre pays les plus mal classés selon le critère de la prévalence de la pauvreté (dans une liste il est vrai limitée à 17 pays) sont, dans l'ordre, l'Australie, le Royaume-Uni, l'Irlande et les Etats-Unis, qui sont des pays relevant du modèle social anglo-saxon et de ses valeurs. " Jean GADREY, p. 49-50

INFLATION " L'inflation est une hausse permanente et généralisée des prix*. Lorsqu'une économie connaît l'inflation, le coût de la vie augmente et la population voit simultanément son pouvoir d'achat baisser. L'inflation peut avoir diverses causes. Elle peut naître d'un excès de monnaie en circulation dans un pays par rapport aux possibilités d'expansion de l'économie. Elle peut également apparaître lorsque la demande de biens et des services augmente. Autant de phénomènes qui entraînent une augmentation des prix. Cette augmentation entraînant elle-même des augmentations des rémunérations, l'inflation finit par alimenter l'inflation. Une solution généralement employée pour ne pas subir l'inflation est de placer l'argent à l'étranger ou le changer dans une monnaie refuge (comme le dollar américain), ou l'investir dans des objets qui ne perdent pas leur valeur (objets d'art…). Quant à l'Etat, il peut, pour contrer cette inflation, pratiquer le blocage des prix, une modération salariale, une austérité budgétaire, une augmentation des taux d'intérêt… " Christophe DEGRYSE, p.118

INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE) L'IAE est définie dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions*. L'IAE a pour objet de permettre à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'entrer sur le marché de l'emploi grâce à des contrats de travail, et des modalités d'accueil et d'accompagnement spécifique. Pour faciliter l'insertion professionnelle et sociale de ces personnes, l'IAE propose : · " Des structures qui produisent des biens et des services en vue de leur consommation. Il s'agit de personnes morales de droit privé et notamment des Entreprises d'insertion* (EI), des Entreprises de travail temporaire d'insertion* (ETTI), des Associations intermédiaires* (AI) ; · Des structures qui développent des activités présentant un caractère d'utilité sociale. Il s'agit de personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif. Ces structures peuvent recourir aux contrats de travail CES et CEC ; · Des structures mixtes qui produisent des biens et des services en vue de leur commercialisation et développent des activités présentant un caractère d'utilité sociale." Patrick LOQUET, p.12 http://www.travail.gouv.fr

INTERET " L'intérêt désigne le montant que l'argent rapporte à celui qui en prête, et inversement, le montant que l'argent coûte à celui qui en emprunte. En d'autres termes, il est la rémunération due au créancier au titre de sa créance : en ce sens, il est également le prix du temps. Les taux d'intérêt sont fixés par les Banques centrales : la fixation d'un taux directeur est l'un des principaux instruments de politique monétaire à leur disposition. " Christophe DEGRYSE, p.122

INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE " C'est une démarche qui consiste à proposer aux investisseurs et aux épargnants de placer leurs fonds dans des entreprises répondant à des critères de cohésion sociale et de respect de l'environnement et non de la seule rentabilité économique. On parlait surtout de l'épargne éthique*, généralement tournée vers les congrégations religieuses et de l'épargne solidaire* ; on est aujourd'hui face à des fonds de développement durable*, qui recherchent du rendement à long terme. Pour viser cet objectif, il s'agit de sélectionner des entreprises à travers des critères portant sur l'environnement naturel, les salariés, les clients et les fournisseurs, l'impact local des activités, la gouvernance de l'entreprise et sa relation aux actionnaires, sa transparence. … En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques exige que les sociétés cotées publient, dans leur rapport annuel, des informations sociales et environnementales. En 2002, Nicole NOTAT lance la création de Vigeoê, un projet européen d'agence de notation, qui intègre Arèseê, et va développer des audits pour enrichir l'analyse comparative entre les entreprises. " Alternatives économiques, p.12-13

M MACROECONOMIE " Terme créé en 1933 par l'économiste R. FRISH, la macroéconomie analyse les phénomènes globaux liés à la production (croissance, niveau d'activité…), à la distribution des richesses (répartition) et à leur utilisation (consommation, investissement, épargne) , mais traite aussi des questions monétaires financières (inflation*, taux de change…). L'analyse macroéconomique s'intéresse aux relations existant entre variables économiques globales, les agrégats (par exemple l'influence de la masse monétaire sur le Produit intérieur brut*). Elle utilise pour cela la comptabilité nationale et les techniques de l'économétrie : elle joue un rôle central dans les débats de la politique économique, dont la conduite peut être assistée par des simulations de scénarii alternatifs envisagés dans les modèles macroéconomiques. D'où les nombreuses controverses qui jalonnent son histoire, et le rôle de conseiller de la puissance publique souvent joué par le macroéconomiste. "

Pierre BEZBAKH et Sophie GHERARDI, p.364

MARCHE " Le marché est le lieu de rencontre entre offre et demande de biens et de services aux fins d'échanges à travers la fixation de prix*. La relation entre offreur et demandeur s'établit sur une base contractuelle à partir d'un calcul d'intérêt. " Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie (CRIDA)

MARCHE PUBLIC " Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.(1) " Avec le nouveau code des marchés publics, les seuils ont changé, tant au plan des montants qu'au plan de leur mode de calcul : il existe trois seuils (90000, 200 000 et 5 000 000 euros). En dessous de 90 000 euros, le nouveau code permet aux acheteurs publics de passer commande sans aucune forme obligatoire de mise en concurrence. De plus la mise en concurrence entre 90 000 et 200 000 euros a été simplifiée. Le nouveau code permet également de mettre en place la clause d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics*. Les marchés publics en chiffres : 250 000 marchés publics sont passés chaque année pour un montant total de 114 milliards d'euros. En 1998, 60% des marchés étaient passés par les collectivités locales. L'état passe chaque année 39 900 marchés. (1) Article 1 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 de la réforme du code des marchés publics http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/

MARX KARL (1818-1883) Pour Raymond ARON, l'auteur allemand est " d'abord et avant tout le sociologue et l'économiste du régime capitaliste. MARX avait une théorie de ce régime, du sort qu'il infligeait aux hommes et du devenir qu'il connaîtrait ", c'est-à-dire qu'il mourrait de lui-même. MARX préconisait alors la prise de pouvoir de la classe ouvrière, détentrice de la force de travail, en lieu et place de la bourgeoisie, détentrice des moyens de production. En économie politique, la thèse centrale de l'auteur repose sur le concept de valeur travail, emprunté à RICARDO*, qui pose la force de travail comme une marchandise comme les autres. Mais MARX y ajoute la théorie de la plus-value : si la force de travail apparaît comme une marchandise semblable aux autres quant à sa valeur d'échange, sa valeur d'usage possède une spécificité : c'est de produire plus de valeur que n'en nécessite sa propre reproduction. Autrement dit, en raison de la mise en concurrence des travailleurs, les entrepreneurs capitalistes obtiennent de la part de la main d'œuvre un surtravail non payé, qui permet un enrichissement ces mêmes entrepreneurs. Jean-Pierre DURAND, p.129 MEDEF En juillet 2002 le syndicat patronal publiait sur son site un rapport intitulé Marché unique, acteurs pluriels, pour de nouvelles règles du jeu, censé notamment dénoncer le fait, je cite, "que les entreprises dites " sociales " qui ont toujours bénéficié de la faveur des pouvoirs publics viennent aujourd'hui concurrencer les entreprises du secteur marchand tout en continuant à jouir d'un certain nombre de privilèges. " Voici quelques exemples des principes - il y en 7 au total - que le MEDEF souhaiterait mettre en place et qui illustre les dangers de ce qu'on peut appeler une société de marché. " Principe 2 : Ouvrir à la concurrence tous les secteurs de l'économie. Principe 3 : Intégrer le secteur social dans le secteur marchand, c'est à dire supprimer la distinction entre une économie marchande et une économie dite " sociale ". Principe 4 : Solvabiliser la demande en matière d'action sociale, plutôt que de subventionner l'offre et ainsi rendre aux citoyens la liberté du choix du prestataire. Principe 6 : Appliquer une stricte égalité entre les acteurs exerçant des activités identiques, quel que soit leur statut juridique. " http://www.medef.org

MICRO-CREDIT " Le micro-crédit s'adresse à des particuliers, artisans en entreprises individuelles, exclus du prêt bancaire et souhaitant créer leur emploi, pour qu'ils deviennent propriétaires de leurs outils de production. Les prêts sont d'un montant réduit, pour une durée courte (6 mois en moyenne), remboursables par semaine ou par mois. On recense 7 000 organismes de micro-crédit dans le monde pour 20 millions d'emprunteurs. En France on peut citer l'Association pour le droit à l'initiative économique**(ADIE), inspirée de la Grameen Bank en Inde, et qui depuis 1989 octroie 3000 prêts de 350 à 4 500 euros par an. " Christian TYTGAT, p.10

MICROECONOMIE " Branche de la science économique étudiant les comportements individuels des agents économiques. On considère que chaque agent agit au mieux de ses intérêts, compte tenu des contraintes qui s'imposent à lui : on en déduit des relations mathématiques qui traduisent ces comportements. " Pierre BEZBAKH et Sophie GHERARDI, p.381

MINIMA SOCIAUX " Revenus garantis aux personnes sans ressources non couvertes par l'assurance chômage ou l'assurance vieillesse. " Jean-Louis LEVET, p. 105

MISSION LOCALE " La mission locale est une structure ayant pour objectif d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale. Elle s'adresse en priorité aux jeunes qui ont quitté l'école sans qualification et qui rencontrent d'importantes difficultés. Elles sont partenaires des actions en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes en construisant avec eux leur parcours personnalisé vers l'emploi. Elle leur apporte également un appui dans leurs démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté.(1) " (1) Glossaire " Entreprises territoires et développement "

MONDIALISATION " La mondialisation est, en premier lieu, l'ouverture des économies nationales aux transactions internationales et le développement des échanges de biens et de services, mais aussi des flux internationaux de capitaux, donc également de ce que l'on désigne habituellement par l'expression de globalisation financière. Au-delà de cette dimension marchande, c'est aussi un processus d'interpénétration croissante des économies nationales, donc un effacement progressif des frontières, l'affaiblissement des régulations nationales et la déterritorialisation des activités économiques : c'est une mondialisation des processus de production des marchés, avec des entreprises qui deviennent des acteurs globaux, sur des marchés intégrés et dont les décisions et les comportements semblent échapper à toute considération nationale et dicter leur loi aux responsables politiques nationaux. " Jacques LE CACHEUX, p.64.

MONNAIE " La monnaie est une unité de compte permettant d'additionner des éléments hétérogènes et de créer la démultiplication de l'échange. … La monnaie devient vecteur de violence quand, cessant d'être le moyen d'échange d'un marché régulé, elle devient vecteur d'un capitalisme* qui relève de la volonté de puissance beaucoup plus que du désir d'échange. Ce passage est difficile à discerner car il s'agit de la même monnaie et souvent des mêmes mots, le terme de concurrence (ou meme de compétition) quittant ostensiblement le terrain de la désignation d'une émulation dans des jeux coopératifs pour suggérer une lutte pour la vie où l'on ne peut gagner qu'en éliminant les perdants. " Patrick VIVERET

MUTUELLE Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelles à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent, notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues dans leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement. Les mutuelles peuvent avoir pour mission d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; de mettre en œuvre une action sociale ou gérer des réalisations sanitaires, sociales ou culturelles ; de participer à la gestion d'un régime légal d'assurance et de maternité…

N - O

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG) " A partir du milieu des années 1970 a correspondu un développement particulièrement rapide du mouvement humanitaire dans la société ; celui-ci s'est traduit par l'apparition d'un grand nombre d'ONG, telles que Médecins sans frontières ou Action internationale contre la faim. Bénéficiant d'une médiatisation croissante de leur action, elles reçoivent de la part du public, un soutien financier qui s'accroît d'année en année. Issus de la société civile, ces nouveaux acteurs contournent les États au nom d'une conception militante de l'universalisme des droits de l'homme, établissant des liens directs de société à société, d'individu à individu. Afin d'assurer le respect des droits de l'homme, face aux pratiques étatiques et à la structure originelle de l'O.N.U., les O.N.G. ont appris à coordonner leurs actions. Leur indépendance affichée à l'égard des gouvernements leur vaut un réel prestige moral. La multiplication des opérations menées par les O.N.G. pose la question de l'ingérence humanitaire qui, face au principe de souveraineté nationale, privilégie la légitimité de la solidarité humaine. " Encyclopædia Universalis

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT (OPA) " L'OPA est une technique de prise de contrôle d'une entreprise cotée en bourse par une autre. Elle consiste à proposer aux actionnaires de l'entreprise cible de racheter leurs actions* pendant une période déterminée : … en cas de réussite de l'OPA, la société qui a lancé l'offre devient actionnaire principal de la société visée. … Les chefs d'entreprise redoutent généralement les OPA car elles remettent en question la structure de l'actionnariat. Cette technique est depuis fort longtemps répandue aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne où elle est utilisée comme moyen de fusion et de concentration industrielle. Elle n'est apparue en France que dans les années 60 et sont soumises à une réglementation de la COB (Commission des Opérations en Bourse).(1) " Même si le législateur protège le petit actionnaire et évite que ce genre d'opérations ne soit guider que par des intérêts spéculatifs, on devine aisément les dérives possibles liées à une telle technique : à ce titre les structures de l'économie sociale et solidaire (coopératives*, mutuelles*, associations*) ne sont pas "OPAbles". (1) Christophe DEGRYSE, p.158.

P - Q

PARTAGE DU TRAVAIL " Le volume d'emploi ne suffit plus à absorber la population active. … L'objectif du partage du travail part d'une hypothèse juste : l'intégration sociale par l'accès à l'emploi, typique de la société salariale, est en question. Il n'en résout pas pour autant la question des formes de socialisation qui pourraient venir suppléer celles expérimentées dans le travail salarié. C'est tout le régime économique antérieur fondé sur le salariat, générateurs de droits sociaux qui se trouve ainsi déstabilisé. En fait le partage du travail, nécessaire, ne peut s'avérer suffisant. … La solution ne peut venir ni d'une volonté de créer des emplois à tout prix qui constitue un leurre quand elle n'en arrive pas à sacrifier la cohésion sociale, ni d'une libération vis-à-vis du travail salarié dont la rareté a accentué l'importance au moins pour une partie des catégories sociales les plus défavorisées. Les mutations en cours ne peuvent être maîtrisées ni par la promesse d'un emploi pour tous, ni par la revendication d'un droit au temps libre. "Jean-Louis LAVILLE (3), page 23-24. PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (PARE ) Le PARE, est opérationnel depuis le 1^er juillet 2001. Tout au long de son parcours, le demandeur doit respecter les obligations en matière de recherche d'emploi. Dans le PARE, signé au moment de l'inscription, en même temps que la demande d'allocations, l'Assedic s'engage à verser les allocations si l'allocataire remplit les obligations de recherche d'emploi conformes aux obligations prévues par le code du travail, et à faciliter le reclassement des demandeurs d'emploi en partenariat avec l'ANPE. Mais le PARE, c'est surtout une aide et un soutien dans la recherche d'emploi grâce à un Projet d'action personnalisé. Le PAP est établi à la suite d'un entretien approfondi avec l'ANPE dans le mois qui suit l'inscription comme demandeur d'emploi. Cet entretien permet d'apprécier le degré d'autonomie du demandeur dans ses recherches. Le demandeur d'emploi s'engage à se présenter aux convocations et entretiens, notamment avec l'ANPE. http://www.assedic.fr

PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) " Le PLIE constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques, afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Plate-forme de coordination, le PLIE mobilise l'ensemble des acteurs intervenant avec l'Etat et le service public de l'emploi, en matière d'insertion professionnelle, c'est-à-dire, les collectivités locales, les entreprises et les organismes socioprofessionnels, et les structures de l'Insertion par l'activité économique.(1) " (1) Glossaire " Entreprises territoires et développement "

POLITIQUE DE L'EMPLOI " C'est une politique publique qui se trouve au confluent de l'économique et du social. La forte dimension politique la distingue de la gestion de la main-d'œuvre des entreprises qui se traduit par des embauches et des licenciements au niveau de chaque entreprise. En plus de sa dimension économique déterminante, la politique de l'emploi se caractérise par une dimension sociale essentielle. Partant du postulat que le travail est une valeur primordiale et que tout le monde doit y avoir accès, la politique de l'emploi poursuit deux objectifs principaux : · Le premier, qui est la raison d'être de cette politique, est de permettre aux chômeurs, et notamment aux plus fragiles d'entre eux, de trouver ou retrouver un emploi ; · Le second, qui est plus récent, est d'encourager des arbitrages économiques favorables à l'emploi (entre l'homme et la machine dans le cadre du processus de production ou entre temps de travail et salaire). " Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, p. 17

POLITIQUE ECONOMIQUE " C'est l'ensemble des décisions des pouvoirs publics en vue d'orienter l'activité économique dans un sens jugé souhaitable par la majorité. " Jean-Louis LEVET, p.328

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES " C'est l'ensemble des sommes collectées par les administrations publiques (au sens de la comptabilité nationale : Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale) auprès des agents économiques et qui, pour ces derniers, ne sont ni volontaires, ni assorties d'une contrepartie individualisable. Ces ressources financent l'essentiel des dépenses publiques. " Yves CROZET

PRIVATISATION " C'est la transformation d'une entreprise nationale ou d'une administration en société de droit privé dont une partie du capital passe dans d'autres mains que celles de l'Etat ou d'autres institutions publiques. " Jean-Louis LEVET, p. 188

PRIX " Le prix indique à quel niveau un vendeur (offre) et un acheteur (demande) tentent de se mettre d'accord sur un marché pour l'échange d'un produit ou d'un service. Dans les économies de marché*, les prix sont libres, c'est à dire que l'Etat n'intervient pas dans leur formation. Cependant celui-ci peut estimer nécessaire de réglementer le prix de certains produits à caractère social. L'objectif est de ne pas laisser au seul jeu de la concurrence la fixation du prix de produits et services indispensables.(1) " Face à la tendance de marchandisation de la société entière, la question de la gratuité* des produits et services indispensables à la vie est remise en cause, et la dérive de considérer comme n'ayant de la valeur qu'un bien ou un service qui a un prix monétaire est l'une des caractéristiques de sociétés à économie de marché*. (1) Christophe DEGRYSE, p. 174.

PRODUCTIVITE " C'est le rapport entre les résultats de l'activité d'une entreprise, d'une industrie ou d'une économie nationale au cours d'une période de référence et les quantités de facteurs utilisés. On distingue la productivité globale, qui rapporte la valeur ajoutée à prix constant au cours d'une période donnée à l'ensemble des facteurs utilisés, des productivités partielles du travail et du capital. " Jean-Louis LEVET, p. 146

PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) Le PIB, c'est la valeur de tous les biens et services produits dans un pays au cours d'une année : c'est la quantité de richesse monétaire annuelle créée par un pays, soit 14 464 milliards d'euros en 2001 pour la France (chiffres Insee). Lorsque l'on parle de croissance* du pays, la plupart des observateurs fondent leurs conclusions sur le calcul du PIB. Or, on peut apporter deux critiques majeures à cet indicateur : · Les accidents de la route, ou un pétrolier qui fait naufrage, entraînent une cascade de réparations, de soins de santé, et de services d'assurance qui sont valorisées par le PIB alors que ce sont des maux pour la société ; · De même, le PIB ne dit rien de la répartition des richesses qu'il comptabilise : il peut s'accroître au seul profit d'une minorité. La richesse d'une société résumée au seul PIB entre dans une logique purement économiciste et masque en grande partie l'état réel des conditions de vie des habitants : un pays peut avoir un PIB élevé et une cohésion sociale* délabrée, un environnement écologique détruit… D'où la nécessité, en plus du PIB, de tenir compte d'indicateurs synthétiques alternatifs*.

PRODUIT NATIONAL BRUT (PNB) C'est le PIB augmenté des revenus de l'étranger et diminué des revenus versés aux non-résidents. Calculé par habitant, il s'appelle aussi " revenu par habitant " et traduit le revenu moyen des habitants d'un pays.

PROTECTION SOCIALE " C'est l'ensemble des institutions et des mécanismes du secteur non marchand destinés à couvrir un certain nombre de risques par le versement de prestations en nature (remboursement de frais) ou de prestations en espèces ( versement d'un revenu de remplacement). " Yves CROZET, p. 272

RECIPROCITE " La réciprocité correspond à la relation établie entre plusieurs personnes par une suite durable de dons*. La réciprocité est en conséquence fondée sur le don comme fait social élémentaire, l'existence du don étant liée à un contre-don. L'aspect essentiel de la réciprocité est que les transferts sont indissociables des rapports humains.(1) " " On peut distinguer cinq dimensions de la réciprocité : · La réciprocité des dons : celle qui concerne le plaisir, le bonheur de donner sans attendre de reconnaissance ; · La réciprocité paritaire, où un humain est égal à une voix et où chacun détient un savoir utile pour autrui ; · La réciprocité formatrice, où transmettre m'apporte quelque chose ; · La réciprocité statutaire, où chacun dans un rôle se pose la question de l'autre rôle et se trouve dans les deux rôles en même temps ; · La réciprocité coopérative où il s'agit de construire ensemble le système par lequel on apprend.(2) " (1) Jean-Louis LAVILLE (1), page 14 (2) Claire HEBER-SUFFRIN, intervention au DESS DLES 2002/2003

REDISTRIBUTION (PRINCIPE DE) " C'est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérés par les administrations publiques. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts ; les réaffectations concernent principalement les prestations sociales et les consommations collectives.(1) " " La redistribution peut être privée quand elle émane d'une institution privée, c'est-à-dire d'une personne morale dont les dirigeants ont le pouvoir de prélever un pourcentage des surplus dégagés à des fins de mécénat ou de donation, par exemple par l'intermédiaire de fondations privées. Mais la redistribution est fondamentalement publique : alimentée par des prélèvements obligatoires, c'est autour de l'État social que s'est agencée une technique moderne de redistribution par laquelle sont versées des allocations attestant de droits sociaux.(2) " (1) Claude-Danièle ECHAUDEMAISON p.370 (2) Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie (CRIDA)

REGIE DE QUARTIER " Une régie de quartier est une association* qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des logeurs privés et des habitants. Il n'existe pas de textes réglementaires ou législatifs pour définir une Régie. L'adhésion à la Charte des Régies de quartier et au Comité national fonde l'appellation Régie de quartier. L'objectif du dispositif est de recréer des liens sociaux sur un territoire local et de reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du territoire à partir d'une logique communautaire et partenariale. Il s'agit d'une requalification urbaine du quartier et de son développement économique. En offrant un travail rémunéré, le dispositif vise l'insertion des personnes en difficulté sociale ou professionnelle. Participer effectivement à toutes les étapes de la vie associative (réflexion, décision, mise en œuvre) constitue pour les habitants une authentique démarche de citoyenneté." Les régies de quartier sont donc par leur fonctionnement à la fois entreprise et association ; elles ont une activité économique imbriquée dans une vie associative. Document de présentation du Comité national de liaison des régies de quartierê (CNLRQ), 1995

RELIGION " Dans les pays occidentaux, le prêt à intérêt a longtemps été condamné par l'Eglise. Le principe même de l'intérêt soulevait une vive polémique, car celui-ci ne remplit aucune fonction économique. La fructification de l'argent par l'argent était un principe récusé dès Aristote car "l'argent ne peut faire de petits". L'Ancien Testament interdisait le prêt à intérêt entre Hébreux. "Prêtez sans rien attendre en retour" enseignera également le Nouveau Testament. L'argent ne pouvant produire seul de l'argent et ne pouvant plus être considéré comme le prix du temps - car le temps appartient à Dieu -, l'intérêt était dès lors considéré comme totalement injustifié. " Christophe DEGRYSE, p.123

RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS (RERS) " En 1971, à Orly, le premier RERS naît de la volonté d'un couple, Claire et Marc HEBER-SUFFRIN. Le dispositif pédagogique est simple et révolutionnaire, il fait vivre une utopie éducative et sociale : tout le monde est capable d'apprendre et d'enseigner, nous pouvons apprendre de tous par tous. La seule monnaie qui circule est le savoir : nul troc, nul rapport d'argent ou de services dans les échanges. C'est le désir et le besoin qu'en ont l'offreur et le demandeur qui déterminent la valeur du savoir. Une condition toutefois, simple et décisive : chacun en est à la fois offreur et demandeur. La réciprocité* anime l'esprit des échanges, lors desquels les participants construisent eux-mêmes leur méthode et la pédagogie à mettre en œuvre. On compte en France six cents à sept cents réseaux d'échanges, et une centaine à l'étranger. " Claire HEBER-SUFFRIN, avec Sophie BOLO, p.7-8 http://passerelles.eco.free.fr http://www.passerelleco.info

REVENU MINIMUM D'EXISTENCE " Revenu qui serait accordé à toute personne, à tous les ages de la vie, sans contrepartie.(1)" Des économistes " considèrent que le fonctionnement des sociétés salariales marginalise inéluctablement une partie de la population. Cette hypothèse équivaut à accepter la déconnexion irréversible entre travail et citoyenneté. Ainsi proposent-ils que le partage de la richesse nationale soit dissocié du travail.(2) " (1) Jean-Louis LEVET, p.105 (2) Idem, p.102

REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) Créé en 1988, le RMI garantit un plancher de ressources aux personnes qui ne peuvent pas intégrer le système de protection sociale. Le RMI est versé de manière différentielle : son montant est réduit en proportion des autres prestations dont peut bénéficier son titulaire. Il est prévu de négocier avec le titulaire un contrat d'insertion : ce contrat ne présente pas une contrepartie obligatoire au versement de l'allocation, mais un objectif à atteindre, tant pour l'allocataire que pour la collectivité, qui doit apporter les appuis nécessaires (formations, offres d'emploi, accès aux droits sociaux, au logement, etc.). En pratique, les résultats de l'insertion sont très mitigés et varient selon les priorités et les représentations de la pauvreté des politiques départementales. Aujourd'hui, le RMI remplit trois fonctions : · L'indemnisation du chômage pour ceux n'ayant pas acquis les droits nécessaires ou pour les demandeurs d'emploi de longue durée ; · Un complément d'un maigre salaire ; · Enfin un revenu d'existence pour les allocataires considérés comme loin de l'emploi. Le RMI en chiffres pour 2002 : les sommes perçues par les allocataires varient entre 50 et plus de 600 euros. On comptait en France près d'un million de bénéficiaires (soit 4% de la population active). Le taux de contrat d'insertion varie entre 30% et 80% selon les départements. Carole YEROCHEWSKI, p.11

RICARDO DAVID (1772-1823) La pensée de cet économiste anglais se situe dans le prolongement de l'œuvre d'Adam SMITH*, c'est à dire sur l'analyse des principes du capitalisme libéral. L'essentiel du travail de RICARDO a porté sur les relations entre les profits, les salaires et les rentes. " Il élaborera à partir de ces travaux la loi de la rente foncière et celle de la valeur du travail, selon laquelle la valeur d'un bien dépend du coût de sa production. Il définira également la théorie du salaire naturel, c'est-à-dire le salaire minimum nécessaire pour assurer la survie du travailleur et de sa famille.(1) " Farouche militant de l'ouverture toujours plus grande de la Grande-Bretagne au libre-échange, d'aucuns le présentent comme le pionnier de la macroéconomie moderne. (1) Christophe DEGRYSE, p. 184

RIO (SOMMET DE) En juin 1992, s'est tenue à Rio, une réunion regroupant plus de 170 pays pour discuter de l'avenir de la Terre. Le but était de dégager des pistes d'action qui permettent encore aux générations futures de profiter des ressources naturelles. Pour la première fois, les problèmes d'environnement et de pauvreté y furent associés car les changements doivent être initiés par les pays riches comme par les pauvres. De cette réunion, on retient essentiellement deux documents : · La déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : l'idée est que chaque pays puisse se développer harmonieusement dans le respect de l'environnement et des autres. Pour y arriver, ce texte énonce 27 grands principes à respecter.

Action 21 ou Agenda 21 : un document qui aborde tous les problèmes urgents et propose des pistes de solutions. Chaque pays doit traduire les idées d'Action 21 dans un document propre (exemple en Belgique avec le Plan fédéral pour un développement durable).

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S SECTEUR ECONOMIQUE : " Un secteur économique se caractérise par : · La nature des unités économiques qui la constituent (personnes morales ou individus, forme de coordination interne, pouvoir) ; · Le lien entre les unités et leurs travailleurs (salariat, bénévolat, participation ou non à la propriété…) ; · Le lien entre celles-ci et les bénéficiaires de leurs activités, c'est à dire l'accès au bénéfice de ces activités (distribution, marché), ainsi d'ailleurs que le champ même de ces activités ; · Le financement de ces activités ; · Une régulation des rapports du secteur avec les autres secteurs, en particulier via l'Etat : fiscalité, subdivisions, etc. ; · Un certain nombre d'institutions annexes, comme l'appareil de formation des dirigeants et des travailleurs. " Alain LIPIETZ, p.15-16

SERVICE DE PROXIMITE " Les services de proximité peuvent être définis comme répondant à des demandes individuelles ou collectives à partir d'une proximité qui peut être objective, c'est-à-dire liée à un ancrage sur un espace local, mais aussi subjective, c'est-à-dire renvoyant à la dimension relationnelle de la prestation. En l'occurrence, la proximité géographique renvoie à une proximité relationnelle puisque le prestataire intervient chez la personne dans son lieu de vie, ou s'immisce dans les relations interpersonnelles en jeu dans la famille ou dans le voisinage. Ces services de proximité peuvent grandement contribuer à l'amélioration de la qualité de vie parce qu'ils correspondent à l'évolution des modes de vie, à la transformation des structures familiales, à l'augmentation de l'activité professionnelle féminine, aux aspirations nouvelles d'une population âgée, voire très âgée.(1) " Les services de proximité tiennent une place très importante dans l'Economie Solidaire* car ce sont pour la plus grande majorité des besoins réels des personnes non satisfaits par l'économie de marché*. (1) Jean-Louis LAVILLE (2), p.141

SERVICE PUBLIC " Notion apparue au XIXème siècle, il s'agit de l'égalité de traitement, de continuité du service, d'adaptation aux mutations technologiques mais aussi de neutralité et de transparence. L'égalité impose l'accès de tous au service public et interdit toute discrimination, tant au point de vue des droits que de celui des charges. La continuité oblige à répondre de façon continue aux besoins des usagers, sans connaître d'autres interruptions que celles prévues par la réglementation. Enfin la notion d'adaptabilité-mutualité suppose que le service public soit réactif et évolue en fonction des changements d'existence de l'intérêt général. Les diverses nationalisations (SNCF en 1937, EDF et Gaz de France en 1946) ont conforté l'idée de la nécessité de monopoles publics pour la fourniture des services publics et pour la garantie du respect des missions d'intérêt général. On confond souvent service public et secteur public, c'est-à-dire mission et statut, destinataire et propriétaire. Ainsi, l'eau est un service public confié à des entreprises privées. " Libération, 4 juin 2002

SERVICE PUBLIC D'INTERET GENERAL " Cette appellation désigne des activités de services, marchands ou non, considérées comme étant d'intérêt général par les autorités publiques et soumises, pour cette raison, à des obligations de service public. La notion de service d'intérêt économique général est mentionnée dans le traité de Rome à l'article 90. il désigne les activités de service marchand qui remplissent des missions d'intérêt général et sont soumises de ce fait, par les Etats membres, à des obligations spécifiques de service public. C'est le cas en particulier des services en réseau de transport, d'énergie et de communication. " Libération, 4 juin 2002

SERVICE PUBLIC UNIVERSEL " Cette notion relativement floue représente la tentative de la Commission européenne de redéfinir le service public. Les obligations qui en découlent visent à assurer, partout, l'accès de tous à certaines prestations essentielles (télécommunications, poste…) de qualité et à un prix abordable. La concurrence doit garantir le service universel, c'est-à-dire protéger les consommateurs les plus faibles, s'accompagner d'une sécurité d'approvisionnement et de la garantie d'un niveau suffisant d'investissements. " Libération, 4 juin 2002

SEUIL DE PAUVRETE C'est le niveau de revenu estimé, nécessaire aux individus pour se procurer l'essentiel - nourriture, vêtements, logement - et satisfaire leurs besoins socioculturels. Au plan international, il est fixé à 1,08 dollars par jour, ajusté sur la base de parité de pouvoir d'achat.

SICAV ETHIQUE " Une Sicav est une société d'investissement à capital variable. Il s'agit d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui se charge de faire fructifier l'épargne en l'investissant dans un portefeuille de valeurs (actions*, obligations…). … Ces sociétés d'investissement sont dites à capital variable parce que leurs capitaux fluctuent au gré des entrées et sorties d'épargnants.(1)" Depuis 1999 et la création de Ecureuil 1, 2, 3… Futur du groupe Caisse d'épargne, les épargnants peuvent placer leur argent dans des Sicav éthiques : elles sont composées d'actions françaises - ou européennes - notées positivement par des organismes de notation sociale comme Vigeoê, ou Arèseê, qui excluent notamment des entreprises dont les valeurs sont liées au tabac, à l'armement, à l'alcool, au travail des enfants… (1) Christophe DEGRYSE, p.188

SMITH ADAM (1723-1790) Economiste et philosophe écossais, SMITH " se prononce pour la division du travail, laquelle permet d'accroître la productivité*. On retient de lui l'idée de la main invisible : selon ce concept, la recherche de l'intérêt individuel mène automatiquement à l'intérêt général de la société. Selon l'auteur, l'Etat doit intervenir le moins possible dans l'économie d'une nation afin que le libre-échange, la libre concurrence et l'équilibre entre l'offre et la demande, censés mener à la prospérité générale, ne soient pas perturbés par la puissance publique. Les idées de SMITH apparurent à une période cruciale, c'est à dire l'industrialisation anglaise du 19ème siècle et y furent largement appliquées. Ce qui fit de l'Angleterre le pays du libéralisme*, où les individus en quête de profits sont censés contribuer au bien-être général. … Les travaux d'Adam SMITH, qualifié de père de l'économie politique, sont à l'origine de ce qu'on appelle l'économie classique, prônant le libre-échange et les lois du marché et qui a régné jusqu'au milieu du 19ème siècle. A succédé l'école néo-classique, considérée comme le courant dominant de la pensée économique contemporaine. " Christophe DEGRYSE, p.190

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) " Les SCIC sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies par le code du commerce. Elles ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale*. La SCIC, tout en exerçant son activité dans le secteur de l'économie marchande, se distingue clairement d'une société commerciale classique par ses finalités d'utilité sociale, mais également par la nature des publics concernés et des conditions dans lesquelles les activités sont exercées. Son mode d'organisation et de fonctionnement repose sur les principes de solidarité et de démocratie. La SCIC peut associer une multiplicité de partenaires (multisociétariat), en 5 collèges : les salariés de la coopérative ; les usagers ; les bénévoles ; les collectivités publiques et leurs groupements ; toute personne physique ou morale qui contribue (par tout autre moyen) à l'activité de la coopérative. " Elle comprend au moins trois des collèges dont deux obligatoires (celui des salariés et celui des usagers). Chaque associé disposera d'une voix à l'Assemblée générale ou, s'il y a lieu, dans le collège auquel il appartient. Un collège ne pourra obtenir à lui seul plus de 50 % et moins de 10 % du total des droits de vote. Décret n°2002-240 du 20 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif http://www.resoscope.org/scic

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION (SCOP) La SCOP est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. En étant associés majoritaires de la SCOP, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit SCOP favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain. La SCOP peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu. Les SCOP en chiffres : 600 PME de 2 à 200 salariés (taille moyenne : 22 salariés) ; 2,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; plus de 100 millions d'euros de bénéfices ; 34 000 salariés co-entrepreneurs ; plus de 80% des SCOP sont bénéficiaires ; 1 500 emplois créés, en moyenne, chaque année ; 150 nouvelles SCOP créées, en moyenne, chaque année. http:///www.scop.coop

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) Le droit français entend par société d'économie mixte une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs collectivités publiques ou des groupements d'intérêt général, autorisés par les administrations de tutelle. En d'autres termes, et selon la conception traditionnelle, il s'agit d'une association entre la puissance publique et des intérêts privés au sein d'une entreprise d'intérêt général. C'est le plus souvent une société anonyme exploitant un service public concédé, dans laquelle l'autorité concédante possède une participation financière et administrative. Le but essentiel n'est pas le profit, mais la réalisation de tâches d'intérêt général, avec l'appui et sous le contrôle des pouvoirs publics. Encyclopædia Universalis

SOCIETE DE MARCHE Le danger de plus en plus pressant pour nos sociétés modernes est que le triomphe du modèle culturel du marché en économie* s'étende à la société tout entière, avec comme risque majeur la disparition des valeurs humaines au profit de la seule valeur connue du marché* : l'argent. " La logique tentaculaire du marché trouve un terrain d'extension privilégié dans nos sociétés individualistes : la tendance actuelle est de laisser étendre sa domination sur nos systèmes d'information, sur notre culture, notre santé, sur les loisirs et activités sportives, sur l'aménagement de l'espace etc. (1) " Le marché représente ainsi le risque majeur pour nos démocraties : " si, pour partie, l'abstention politique actuelle s'explique par un retrait des individus dans leurs niches privées à la recherche du confort, elle s'explique aussi par l'incapacité des politiques à dégager des perspectives, à sortir de l'idée qu'il s'agit d'appâter l'électeur-client-consommateur.(2) " (1) Guy ROUSTANG, p.42 (2) Idem, p.43

SOLIDARISME Doctrine née après le traumatisme de 1848 où la répression sanctionne la prise de parole ouvrière. " Pour les solidaristes (comme Léon BOURGEOIS), l'homme, sans même qu'il le veuille ou le sache, est solidaire, c'est-à-dire associé. La société constitue en premier lieu une totalité où tous dépendent de chacun. La résolution de la question sociale suppose alors moins une nouvelle répartition des pouvoirs qu'un juste calcul propre à établir une répartition équitable des bénéfices et des charges de la solidarité sociale, dont la Loi doit être l'expression concrète et l'Etat le garant. L'Etat, expression de la volonté générale, devient dépositaire de l'intérêt général qu'il peut mettre en oeuvre grâce à l'action de l'administration. L'Etat n'est plus seulement puissance souveraine, pouvoir de contraindre ; il devient assurance mutuelle, dans un souci d'éviter le double écueil de l'individualisme et du collectivisme. " Jean Louis LAVILLE et Philippe CHANIAL

SOLIDARITE DEMOCRATIQUE " La solidarité démocratique repose sur un principe de démocratisation de la société résultant d'actions collectives. Elle suppose une égalité de droit entre les personnes qui s'y engagent. Indissociable de l'héritage révolutionnaire et de l'idéal républicain, elle a façonné en partie la réalité française. La fraternité révolutionnaire prétendait en effet bien rompre avec le langage de la charité pour lui substituer une politique de la solidarité reposant sur la commune appartenance de tous à un espace politique qui ne connaît plus désormais que des individus libres et égaux. A l'époque de la loi Le Chapelier (1791), proscrivant les associations économiques et professionnelles, la question sociale, dont la misère ouvrière n'est qu'un aspect, est avant tout une question politique. C'est ainsi que pour échapper à un individualisme concurrentiel comme à un étatisme autoritaire, s'établit entre l'Etat et la société une communication qui suppose des groupes intermédiaires, conçues comme autant de micro-républiques et qui assument un rôle d'institution publique. " Jean Louis LAVILLE et Philippe CHANIAL

SOLIDARITE PHILANTHROPIQUE " L'impératif charitable renvoie à une vision particulière d'une société éthique dans laquelle des citoyens motivés par l'altruisme remplissent leurs devoirs les uns envers les autres sur une base volontaire. Mais le don* peut se convertir en instrument de pouvoir et de domination. L'inclinaison à aider autrui, valorisée comme un élément constitutif de la citoyenneté responsable, porte en elle la menace d'un don sans réciprocité*, ne permettant comme seul retour qu'une gratitude sans limites et créant une dette qui ne peut jamais être honorée par les bénéficiaires. Les liens de dépendance personnelle qu'elle favorise risquent d'enfermer les donataires dans leur situation d'infériorité. Autrement dit, elle est porteuse d'un dispositif de hiérarchisation sociale et de maintien des inégalités adossé sur les réseaux sociaux de proximité. " Jean Louis LAVILLE et Philippe CHANIAL

SYNDICAT En pleine révolution industrielle, en France, la loi Le Chapelier (1791) interdit les corps intermédiaires entre l'Etat et l'individu, et donc, les coalitions ouvrières. A force de luttes, les premiers mouvements ouvriers organisés naissent (1884) : outre la défense des intérêts ouvriers face à ceux des patrons, ils organisent la solidarité mutuelle (coopératives, caisse de secours…). Aujourd'hui, largement institutionnalisés, acteurs du dialogue social, interlocuteurs politiques, les syndicats ne vivent pas moins une crise d'identité : face aux évolutions du marché du travail, les syndicats ne participent pas activement au débat sur la question même du travail salarié. " Tout au plus les syndicats ont participé à la protection physique des travailleurs, mais sans se soucier vraiment des conditions de travail et de l'intérêt au travail, alors que le travail salarié est devenu instrumental, moyen de gagner sa vie, moyen d'accéder au niveau de consommation le plus élevé possible.(1) " (1) Guy ROUSTANG, p.21

SYSTEMES D'ECHANGES LOCAUX (SEL) " C'est un écossais, Michael LINTON, qui inventa le LETS. (Local Exchange Trading System) dans les années 80. Le premier LETS est né au Canada en 1983 dans le but de rationaliser le troc local d'une région touchée par le chômage. L'idée se propage rapidement, d'abord dans les pays anglo-saxons, puis aux Pays-Bas. En France, le premier SEL voit le jour en Ariège, en octobre 1994 (380 adhérent(e)s en 1996). L'objectif des SEL est de faire en sorte que les détenteurs de savoirs puissent les "monnayer", les valoriser, créer du lien social, susciter de l'activité alors même qu'ils sont au chômage et/ou désargentés. Pour cela, Chaque SEL établit une unité de compte (les grains de SEL) et opère dans un périmètre local. Chiffres 2002 pour la France : un seul SEL en 1994 ; 109 en juillet 1996 ; 322 - comptant environ 25 000 membres - en avril 2000, répartis sur 96 départements. " Alain LIPIETZ, http://www.lipietz.net http://www.selidaire.org

T - U - Z

TERTIARISATION " L'autonomie de l'économie par rapport au politique, acquise à la révolution industrielle, était fondée sur la primauté donnée aux relations des hommes aux choses dans la production des biens. Avec la tertiarisation à laquelle nous assistons, c'est maintenant la relation des hommes entre eux qui prime sur la relation des hommes aux choses, caractéristique du monde industriel. Voici deux exemples qui illustrent le passage de l'une à l'autre : · La socialisation par le travail : aujourd'hui, c'est moins la force de travail de l'individu qui le valorise que la fonction qui lui est attribuée dans un système productif complexe. Il y a primauté de l'organisation des hommes entre eux sur l'individu. · L'importance prise par les services dans la production et la consommation : on ne peut pas mesurer l'impact social d'un service par le simple calcul économique. Evaluer un service public ou un hôpital, c'est donner un nouveau sens à la notion d'économie politique. En cela, la tertiarisation fait que l'économie devient plus politique. " Guy ROUSTANG (2), p. 33-34

TOBIN (TAXE) Cette taxe serait un prélèvement proportionnel au montant des transactions financières s'effectuant sur les marchés mondiaux pour contrer les inégalités crées par la mondialisation*. Elle a été inventée par l'économiste américain James TOBIN dès 1971. C'est un Principe de taxation original qui a été souvent mis à l'étude mais qui n'a encore jamais été appliqué : contrairement aux remèdes appliqués d'ordinaire lorsqu'éclatent les crises financières, la taxe Tobin aurait un rôle préventif. Par ailleurs, la mise en place de la taxe Tobin impliquerait une nouvelle forme de relation entre Etats. La taxe Tobin représente avant tout un moyen d'affronter des intérêts économiques et financiers qui sont hostiles à toute politique de contrôle des mouvements de capitaux. Ces intérêts, favorisés depuis vingt ans par des politiques néolibérales, ont été privilégiés aux détriments des revenus du travail. La taxe Tobin est vigoureusement défendue par des groupes de citoyens et de partisans de l'alter-mondialisation*, comme le groupe ATTAC**. http://www.espace-citoyen.net

UNION D'ECONOMIE SOCIALE (UES) " Les Unions d'économie sociale ont été créées en 1983. Sous la forme de coopératives*, les UES permettent aux différentes familles de l'économie sociale* et de l'économiesolidaire* d'entreprendre en commun des actions et de s'allier avec des partenaires de l'économie publique* et de l'économie marchande*. " Patrick LOQUET, p.65

UTILITARISME " L'utilitarisme est une doctrine éthique qui affirme que seul ce qui est utile est bon, et que l'utilité peut être déterminée d'une manière rationnelle. Le terme s'applique également aux théories et aux pratiques politiques, économiques et sociales fondées sur ce principe. Le fondateur de l'utilitarisme comme système formel fut Jeremy BENTHAM, en 1781. L'utilitarisme n'a pas d'emploi courant en dehors du monde académique ; par contre, "utilitariste" sert d'adjectif pour décrire une certaine attitude. Dans ce sens, avoir une attitude "utilitariste" envers quelque chose est ne lui attribuer d'autre valeur que comme moyen pour une fin. On prend une attitude utilitariste envers d'autres gens si on ne les considère comme importants que dans la mesure où ils sont utiles ou nuisibles à son propre plaisir, ou à sa promotion, ou à sa recherche du pouvoir, ou à l'avancement de sa cause. On a une attitude utilitariste envers un arbre si on l'estime simplement comme bois de chauffe, ou comme source d'ombre, mais pas pour sa beauté, ni surtout pour lui-même. " Données encyclopédiques, 2001, Hachette Multimédia /Hachette Livre

UTILITE SOCIALE · " L'utilité sociale c'est d'abord tout ce qui a trait à l'amélioration des conditions de vie et en particulier des conditions matérielles des membres de la société. Les initiatives sont multiples dans tous les domaines de la société : le logement, la santé, l'éducation, la culture, le sport… · L'utilité sociale, c'est ensuite l'utilité pour la société dans son ensemble. C'est l'utilité sociétale, l'utilité écologique. Ce sont toutes les initiatives qui peuvent concourir à l'émergence, la mise en œuvre du développement durable*, que ce soit pour préserver l'environnement ou développer l'agriculture biologique, l'épargne de proximité*, le commerce équitable*, l'action humanitaire…(1) " " L'utilité sociale se traduit par trois façons d'innover par rapport à l'économie libérale* : · Par les publics accueillis, en insérant des personnes habituellement victimes de discrimination d'âge, d'origine ethnique, sociale, exclues des milieux professionnels et des relations sociales. · Par les activités développées (biens et services) liées aux valeurs de solidarité, à la création ou à la restauration du lien social, et situées dans des domaines alternatifs qui ne sont pas considérés comme rentables pour l'économie libérale. · Par la manière de mettre en œuvre des projets : liberté d'adhésion, gouvernance démocratique dans ces entreprises (une personne, une voix), partage du risque entre tous les adhérents, constitution d'un patrimoine collectif.(2) " (1) Patrick LOQUET, p.75 (2) Jacqueline LORTHIOIS, intervention au DESS Développement Local et Economie Solidaire (2001/2002)

ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) " Territoire géographique strictement délimité, bénéficiant d'une défiscalisation ou d'une réglementation dérogatoire dans le but de soutenir le développement économique.(1) " La zone franche est le parfait exemple des relations qu'entretiennent l'économie marchande* et l'économie publique*. En effet, depuis le 1^er janvier 1997, 41 villes françaises bénéficient d'un dispositif, mis en place par l'Etat, dans le cadre de la Politique de la ville. Les entreprises qui s'implantent dans une Zone franche peuvent bénéficier notamment d'avantages financiers sur une durée de 5 ans : exonération d'impôt sur les bénéfices et de taxes professionnelles, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et des principales charges sociales patronales etc. Cette initiative pose un problème : la multiplication des zones franches a permis à certains groupes de délocaliser à l'intérieur même de la France, et le développement du territoire espéré par cette réforme devient tout sauf durable. (1) Pierre BEZBAKH et Sophie GHERARDI, p.568 http://www.ville.gouv.fr

Lexique des organismes de l'ESS

Cette deuxième partie contient le nom des structures qui permettent à l'Economie Sociale et Solidaire d'avoir un poids politique : agence, fédération, comité… Sont également indiquées les coordonnées postales et électroniques, de ces structures régionales et/ou nationales.

A - B

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE (ADSP) L'ADSP s'emploie au développement des services de proximité en suivant quatre grandes tendances : " Les Services publics de proximité : les initiatives visent à retrouver une présence du Service public là où des contraintes l'ont amené à se désengager ou rendent difficile son maintien, à implanter ou déconcentrer des services publics sur des espaces particulièrement sensibles. Le traitement du chômage et de l'exclusion : les initiatives émanent des acteurs qui se retrouvent dans l'élaboration et la mise en œuvre de dispositifs d'insertion sociale et professionnelle à partir des programmes et mesures définies par les politiques nationales, régionales ou locales. Les emplois de proximité : ils répondent principalement aux emplois familiaux*, pour développer les services aux familles à leur domicile à partir du constat de la difficulté à générer ces emplois par le traitement du chômage et de l'exclusion. Un nouveau marché : les initiatives émanent des services marchands qui visent à structurer une offre industrielle et professionnelle (label, normes de qualité) dans les services à la personne, en partant de leur métier de base ou en diversifiant leurs activités. " Agence pour le développement des services de proximité Contacts : ADSP, 4-6 place de valois 75001 PARIS E-Mail : adsp@ext.jussieu.fr

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) L'ANPE a été créée par une ordonnance de1967, compte tenu de l'inadaptation des services de la main-d'œuvre gérés par le ministère du Travail depuis 1945. Elle est chargée du service public de placement, ce qui implique le recueil et le traitement de l'ensemble des offres d'emplois des entreprises, ainsi que l'accueil des demandeurs d'emploi et leur placement. Depuis 1996, l'ANPE a confié aux Assedic la gestion de l'inscription des demandeurs. L'ANPE est un établissement public national à caractère administratif, géré par un conseil d'administration tripartite et placé sous l'autorité du ministre chargé de l'emploi. Elle comporte 770 agences locales placées sous l'autorité de 120 directions déléguées, elles-mêmes coordonnées par 22 directions régionales. L'Agence est devenue une véritable entreprise de service qui occupe 18 500 agents. Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, p. 34 Contacts : L'Agence nationale, Le Galilée, 4 rue Galilée 93160 NOISY-LE-GRAND Cedex http://www.anpe.fr Pour la région Nord-Pas-de-Calais ANPE BP 299 - 53 rue Jean Jaurès 59000 Lille

ALTERNATIVES ECONOMIQUES Loin du vase clos du business et de la finance, Alternatives économiques est un mensuel d'actualité qui s'intéresse à l'économie comme enjeu collectif et social : mondialisation, travail, emploi, santé, famille, solidarité, éducation, environnement… Financièrement indépendant, Alternatives économiques est édité par une SCOP, dans laquelle tous les salariés sont associés et majoritaires. Les autres actionnaires sont des lecteurs, réunis en association. Tous les ans, dans le numéro de juillet-août, le magazine publie ses comptes et présente à ses lecteurs la situation et les projets de la coopérative éditrice. Les bénéfices sont affectés au développement du journal et de ses publications. Le premier numéro est paru en novembre 1980, tiré à 2 000 exemplaires ; Alternatives économiques est aujourd'hui devenu une revue diffusée chaque mois à plus de 100 000 exemplaires. http://www.alternatives-economiques.fr Contacts : Rédaction Alternatives économiques 28, rue du Sentier 75002 PARIS E-Mail : redaction@alternatives-economiques.fr

ARESE ARESE est la première agence indépendante de dotation sociale et environnementale. Elle propose une notation des principales sociétés européennes, au regard de la qualité des relations avec leur partie prenante, et d'une série de critères afin d'évaluer leur responsabilité sociale. Pionnière en Europe, elle se présente comme un outil au service des investisseurs et des entreprises désireux de prendre en compte les critères de développement durable et de l'investissement socialement responsable. Depuis sa création conjointement par les Caisses d'Epargne en 1997, ARESE a contribué au lancement d'une trentaine de fonds socialement responsable en Europe. Elle compte parmi ses clients de grands investisseurs et acteurs institutionnels européens qui gèrent aujourd'hui plus de 1 600 milliards d'actifs. Aujourd'hui, ARESE a fusionné avec VIGEO** dans le cadre du projet de mise en place d'une structure européenne de dotation sociale. http://www.arese-sa.com

ASSEMBLEE PERMANENTE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE (APES) L'Assemblée permanente de l'économie solidaire a été créée en mai 2000 dans le Nord-Pas-de-Calais dans le but de structurer les expériences d'économie solidaire* dans un réseau régional. Cette assemblée a opté pour une organisation associative autour de quatre instances de décision : · L'assemblée plénière réunissant tous les membres ; · Le collectif, lieu d'orientation politique ; · Le conseil opérationnel, organe de suivi ; · Six porte-paroles assurant la responsabilité juridique de l'association. Les principaux objectifs de l'APES sont formulés comme suit : · Offrir dans l'ensemble des territoires de la région un appui aux activités et entreprises solidaires ; · Participer à la mise en place d'une structure représentative de l'économie sociale et solidaire du Nord-Pas-de-Calais qui puisse assurer les liens avec les réseaux nationaux, européens ou mondiaux de l'économie solidaire ; · Décliner, à partir du Contrat de plan Etat-Région (CPER) et dans le cadre des programmes européens, un plan de développement de l'économie solidaire. Pour la région Nord-Pas-de-Calais : http://www.apes-npdc.org Contacts : APES, secrétariat permanent, 81, rue Gantois, 59000 LILLE E-Mail : apesnpc@wanadoo.fr

ASSOCIATION NATIONALE DES EPICERIES SOLIDAIRES (ANDES) L'association ANDES, régie par la loi de 1901, a pour objet de fédérer les épiceries sociales ou solidaires*, de les assister dans leur montage, leur évaluation, de les aider pour la recherche de tous produits consommables, de les représenter auprès des pouvoirs publics, des industriels et de tous partenaires susceptibles de concourir à leur développement. L'action de l'ANDES s'organise autour de quatre grandes missions : · L'aide aux collectivités et associations dans le projet d'épicerie. L'association réalise à la demande des collectivités locales, des études de faisabilité, de l'accompagnement de porteurs de projets à la création d'épicerie. · L'association met en place une base logistique, dans la région des Pays de Loire, à destination des épiceries adhérentes. Elle crée un lien opérationnel entre les industriels de la filière agroalimentaire, les logisticiens et les épiceries. Elle gère et organise, l'enlèvement, le stockage, l'éclatement, la livraison des denrées alimentaires. · L'association anime le réseau des épiceries. Elle a une mission d'animation, d'information, de réflexion financée par le Ministère des Affaires Sociales, · L'association anime un centre de ressources à destination des élus, des techniciens, des professionnels de l'action sociale, des étudiants et des médias. http:epiceries.solidaires.free.fr Contacts :ANDES 54 rue du dépôt, 53000 LAVAL E-Mail : infos@epiceries-solidaires.org

ASSOCIATION POUR LE DROIT A UNE INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) La création de l'ADIE en 1988 fait suite au constat du nombre important de faillites d'entreprises dans un délai bref après leur création (échecs dus à des problèmes commerciaux, techniques, relationnels ou de gestion…). Cet organisme de micro-crédit* se propose d'aider le porteur par un prêt d'argent (5 000 euros maximum pour une durée de 24 mois), mais aussi par une structure de conseils qui permettra une meilleure auto évaluation, et approfondir la préparation de la création de l'entreprise (réorienter le projet si nécessaire, réaliser une étude de marché…), de mettre en réseau les créateurs, et d'assurer un soutien permanent après le prêt. http://www.adie.org Contacts : ADIE 14, rue Delambre, 75014 PARIS E-Mail : adie@adie.org

ASSOCIATION POUR UNE TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES POUR L'AIDE AUX CITOYENS (ATTAC) Le mouvement international ATTAC est né à l'occasion d'une réunion internationale à Paris les 11 et 12 décembre 1998 : ATTAC est un groupe alter-mondialiste qui lutte notamment pour l'instauration d'une taxe Tobin*. L'association est organisée sur le plan national et local, les différentes dimensions inter-agissant de manière continue. Mouvement d'éducation populaire, l'association développe un travail de conférences, de réunions publiques et d'expertises. Au travers de nombreux contacts permanents, elle s'articule au mouvement social et inscrit son travail dans une perspective militante. http://www.attac.org Contacts : ATTAC France, 6 rue Pinet, 75013 PARIS E-Mail : attacfr@attac.org

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) La Caisse a été créée en 1816 pour gérer des fonds privés que les pouvoirs publics ont souhaité protéger par une gestion garantissant leur sécurité.. Établissement public unique en son genre, la Caisse dispose, du fait de ces textes fondateurs, d'un statut spécial qui la place notamment sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Une Commission de surveillance placée sous la présidence d'un parlementaire, un directeur général nommé en conseil des ministres, un caissier général dont les comptes sont vérifiés, jugés et apurés définitivement par la Cour des comptes en constituent l'architecture générale. Les missions d'intérêt général sont du ressort de l'établissement public : la gestion des fonds d'épargne et le financement du logement social ; la gestion de régimes publics de retraite ; l'appui au développement économique et aux collectivités territoriales, et le renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises. http://www.caissedesdepots.fr

CAISSE SOLIDAIRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS " La Caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais (unique en France) est une société anonyme coopérative de crédit au capital social de 2,8 millions d'euros. Elle collecte l'épargne au travers d'un compte à court terme (rémunéré à 2%) et d'un livret d'épargne solidaire (taux d'intérêt de 0% ou 1%), afin de favoriser l'émergence de projets locaux créateurs d'emplois dans les secteurs marchands, non marchands, et de l'économie solidaire*. Depuis sa création en 1997, 480 prêts ont été accordés pour des montants allant de 16 000 à 76 000 euros ; 1 500 emplois ont été créés ou consolidés. Les types d'entreprises aidées sont variés : bâtiment, restauration, artisanat, petits commerces, et des activités liées à l'environnement et aux énergies renouvelables. Pour bénéficier de l'aide de la caisse solidaire, le porteur de projet doit être parrainé par un organisme de soutien. " Alternative économique, p.148 Contacts : Caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais, 3 contour Saint-Martin, 59100 ROUBAIX E-Mail : caisse-solidaire@caisse-solidaire.org

CENTRE NATIONAL DU VOLONTARIAT (CNV) Le CNV est une association loi de 1901, apolitique et non confessionnelle, agréée Jeunesse et Éducation Populaire. Il a été créé en 1974 par 24 associations de toutes origines ; il a pour adhérents 32 associations et 65 centres du volontariat ; il dispose en moyens humains de 5 salariés et 46 bénévoles au siège, 2 salariés et 640 bénévoles dans le réseau des centres du volontariat. Le CNV a pour but de promouvoir le volontariat en France et d'encourager toute action volontaire au service de la communauté nationale ; de développer le réseau des Centres du Volontariat dans toute la France et de coordonner leurs actions ; de développer un Centre de documentation ouvert à tous pour éditer des revues, bulletins et autres publications et mettre ainsi à disposition de toute personne intéressée une documentation française et étrangère sur le volontariat ; de former à la vie et au travail associatifs ; enfin d'inciter à la création d'associations pour des besoins nouveaux. http://www.globenet.org/cnv Contacts : Centre National du Volontariat 127, rue Falguière 75015 PARIS E-Mail : cnv@globenet.org

CHAMBRES REGIONALES DE L'ECONOMIE SOCIALE (CRES) La plupart des CRES ont trente ans. Elles rassemblent dans les régions les dirigeants régionaux des six familles nationales constituant la CEGES**. Constituées sous la forme juridique d'associations, les CRES mettent en œuvre toutes les actions décidées d'un commun accord entre leurs membres en vue de défendre et de développer la coopération, la mutualité et le mouvement associatif dans le respect de la Charte de l'Economie Sociale. http://www.ceges.org Contacts : CRES du Nord-Pas-de-Calais, 6, rue Jean Roisin 59000 LILLE COMITE DE COORDINATION DES OEUVRES MUTUALISTES ET COOPERATIVES DE L'EDUCATION NATIONALE (CCOMCEN) Le CCOMCEN regroupe des organisations (associations*, coopératives*, mutuelles* et syndicats) réunies autour des mêmes valeurs : laïcité, citoyenneté, éducation, militantisme, et solidarité. http://www.ccomcen.org Contacts : CCOMCEN, 62, Bd Garibaldi 75015 PARIS E-Mail : ccomcen@compuserve.com

COMITE NATIONAL DE COORDINATION ET D'EVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (CNCE-GEIQ) L'objectif du CNCE-GEIQ est : · De soutenir les GEIQ* labellisés, faciliter les échanges d'expériences entre ceux-ci et professionnaliser le réseau (notamment par une assistance technique juridique, fiscale, sur la formation, la gestion, le fonctionnement) ; · D'informer et promouvoir la formule GEIQ (par des visites régulières, par des journées professionnelles de formation et d'échanges…) ; · Accompagner les nouveaux GEIQ dans leur développement (par une convention d'accompagnement et de suivi…). Les GEIQ appartenant au comité sont signataires de la charte nationale des GEIQ, et à ce titre peuvent se prévaloir du label GEIQ. http://www.geiq.org Contacts : CNCE-GEIQ 5, rue d'Alsace 75010 PARIS E-Mail : cncegeiq@geiq.org

COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ) Le CNLRQ a été créé en octobre 1988. C'est le réseau national de tous les acteurs impliqués localement dans un projet Régie de Quartier*. Le réseau fonctionne sur le mode de la réciprocité*: échanges, connaissances mutuelles, partage des compétences, transfert de savoir-faire. L'organisation démocratique du CNLRQ (association loi 1901) permet d'assurer une triple mission d'animation, de représentation et de développement, qui concourt à un objectif plus global : conforter et démultiplier au niveau national la dynamique de citoyenneté active orchestrée par les Régies dans les quartiers. Le label "Régie de Quartier" est une marque collective, fondée sur l'adhésion au Comité National et la signature de la Charte des Régies de quartier. http://www.cnrlq.org Contacts : CNLRQ 47, 49 rue Sedaine 75011 PARIS E-Mail : accueil@cnlrq.org

COMITE NATIONAL DES ENTREPRISES D'INSERTION (CNEI) Le Comité National des Entreprises d'Insertion est né le 23 mars 1988, à l'initiative de responsables d'EI, soucieux de mettre en commun leurs expériences et leur énergie pour promouvoir leur action sur le plan national et développer l'ensemble du mouvement. Aujourd'hui, le CNEI regroupe plus de 500 Entreprises d'insertion et Entreprises de travail temporaire d'insertion* (ETTI) : il représente celles-ci auprès des pouvoirs publics et des organisations professionnelles. Afin de renforcer le rôle politique des Unions régionales des entreprises d'insertionê (UREI), garantes de l'éthique et de l'expression des EI, le CNEI s'est transformé en Fédération des Unions Régionales le 15 février 1996. Les missions du CNEI/Fédération des Unions Régionales sont : · La représentation nationale des intérêts collectifs des structures d'insertion ; · L'engagement sur une éthique de l'Insertion par l'activité économique* au travers de la Charte nationale des entreprises d'insertion et de la mise en oeuvre d'une démarche de labellisation des EI/ETTI adhérentes ; · L'élaboration d'outils méthodologiques, la mise en oeuvre de cycles de formation répondant aux besoins de professionnalisation des dirigeants et des permanents des EI/ETTI ; · Une documentation technique : une revue de presse bimensuelle, un magazine trimestriel "CNEI Mag", un recueil de textes officiels et des cahiers techniques. http://www.cnei.org Contacts : CNEI, 18,20 rue Claude Tillier 75012 PARIS E-Mail : cnei@cnei.org

(FEDERATION DE) COMITES ET D'ORGANISMES D'AIDE AUX CHOMEURS PAR L'EMPLOI (COORACE) Le COORACE est une fédération qui regroupe 450 organismes : · Des structures d'Insertion par l'activité économique* : des EI ; des ETTI ; des Chantiers d'insertion et Chantiers école ; et plus du tiers des AI conventionnées. · Des associations de services aux particuliers, regroupées sous la marque Proxim'Services. Les organismes adhérents du COORACE sont ouverts à toutes personnes en difficulté d'emploi, ils accueillent 300 000 personnes par an auxquelles est consacré le temps d'écoute nécessaire à une orientation. Ils permettent chaque année à 120 000 personnes de reprendre contact avec le travail. Pour l'aide au retour à l'emploi, le COORACE · coordonne et soutient l'action de ses membres, chacun conservant son identité et son autonomie ; · intervient auprès des Pouvoirs publics et des différents partenaires compétents afin qu'ils soutiennent l'action de ses membres ; · recherche et développe tous contacts qui lui semblent utiles avec des organisations nationales et étrangères attachées aux mêmes valeurs et poursuivant les mêmes objectifs. http://www.coorace.org Contacts : Fédération COORACE 17, rue Froment 75011 PARIS E-Mail : contact@coorace.org CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION (CGSCOP) La CGSCOP se caractérise par trois missions essentielles : Le rassemblement : sur une base de libre adhésion, la Confédération réunit les SCOP fonctionnant en conformité avec les principes coopératifs fixés par la loi. Ses publications, ses nombreuses structures d'échanges et de dialogue favorisent la communication entre ses membres et participent à l'animation du réseau. La représentation : la Confédération, seul représentant reconnu des SCOP auprès des Pouvoirs publics, intervient fréquemment pour défendre le point de vue du Mouvement SCOP dans l'élaboration de textes législatifs et réglementaires impliquant directement ou indirectement les SCOP. Ses représentants siègent notamment au Conseil supérieur de la Coopération, au Conseil Économique et Social. La CGSCOP défend les intérêts de ses adhérents auprès de la Commission de l'Union européenne, du Parlement européen et des instances inter- coopératives. L'appui au développement interne et externe : Vecteur de la solidarité inter- SCOP, la Confédération fournit un ensemble cohérent d'appuis aux SCOP (outils financiers...) en liaison avec les douze Unions régionales, leurs associations de gestion et les trois fédérations. http://www.scop.coop Contact : Confédération Générale des SCOP 37, rue Jean Leclaire 75017 PARIS E-Mail : cgcom@scop.coop

CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE, DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES (CNMCCA) La CNMCCA rassemble les différentes composantes du mouvement mutualiste et coopératif agricole français : la Fédération nationale de la Mutualité agricole (FNMA) ; la Confédération française de la Coopération agricole (CFCA) ; la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA). La CNMCCA représente le mouvement mutualiste et coopératif agricole français auprès : · des pouvoirs publics français et des autres organisations professionnelles agricoles · des instances européennes et internationales : elle siège au Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) ; · de l'ensemble du mouvement mutualiste et coopératif français dans le cadre du Groupement national de la coopération (GNCr) et du Conseil des Entreprises et Groupements de l'Economie Sociale (CEGESr) de l'Alliance coopérative internationale (ACI) au plan international. http://www.ceges.org Contacts : CNMCCA, 129, boulevard Saint-Germain 75006 PARIS E-Mail : cnmcca@wanadoo.fr

CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES (CPCA) Créée en 1992, la CPCA est l'instance où se rassemblent les différentes structures sectorielles représentatives des divers domaines de l'activité associative (sport, culture, sanitaire et social, éducation, environnement, solidarité etc.). Elle compte aujourd'hui 12 coordinations d'associations* et a pour but de promouvoir la vie associative dans son ensemble, de défendre les acteurs de la vie associative qui adhèrent aux valeurs de citoyenneté, de démocratie et de respect des droits de l'homme, de faciliter leur pleine reconnaissance par le dialogue et la négociation avec les autorités publiques. Elle agit aux niveaux régional, national, et européen. http://www.cpca.asso.fr Contacts : CPCA 14 passage dubail 75010 PARIS E-Mail : contact@cpca.asso.fr

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (CDIAE) Toutes les structures de l'IAE doivent être conventionnées par les Directions départementales de l'emploi et de la formation professionnelle (DDEFP), après avis du CDIAE. Celui-ci est constitué de cinq collèges de cinq membres représentant respectivement l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles ou inter professionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives et les personnes qualifiées telles que les représentants de l'IAE. Deux rôles spécifiques lui sont juridiquement attribués : piloter et coordonner l'ensemble des actions IAE sur le département ; assister et conseiller le représentant de l'Etat pour la mise en place des conventionnements et la gestion du Fonds départemental pour l'insertion. http://www.cniae.gouv.fr (rubrique CDIAE)

CONSEIL DES ENTREPRISES ET GROUPEMENTS DE L'ECONOMIE SOCIALE (CEGES) Le CEGES a été créé le 30 octobre 2001 : il prend la suite du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) qui avait vu le jour en juin 1970. Le Conseil est ouvert à tous les organismes nationaux fédérateurs de l'économie sociale* et à leur représentation régionale afin de mettre en place des groupes de travail pour approfondir les thèmes partagés par les entreprises d'économie sociale. Le CEGES est composé de quatre collèges et regroupe les six grandes familles fédérées de l'économie sociale française : le Groupement National de la Coopération (GNC**), la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA**), la Mutualité d'assurance (GEMA**) et la Mutualité Santé (FNMF**), ainsi que le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l'Education Nationale (CCOMCEN**), la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA**), ainsi que la représentation nationale des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CRES**). http://www.ceges.org Contacts : CEGES, 43, rue de Liège 75008 PARIS

CONSEIL NATIONAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (CNIAE) Le CNIAE conseille le gouvernement pour l'amélioration des politiques relatives à l'IAE, diffuse les expériences en relayant les rapports des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE**), transfère les méthodes, développe et renforce les liens et échanges entre les structures d'insertion et les réseaux associatifs. Il se compose de quatre collèges : le collège des personnes qualifiées (représentant des réseaux nationaux de l'IAE, des personnes publiques reconnues pour leurs actions dans l'IAE), le collège administratif (10 administrations en sont membres : un représentant du ministère des affaires sociales, un du ministère du commerce et de l'artisanat, du ministère de la ville etc.), le collège des élus (des hommes politiques menant des actions locales, régionales ou nationales dans le domaine de l'IAE), le collège des partenaires sociaux (des représentants des organismes syndicaux des salariés et des représentants des organismes professionnels d'employeurs). http://www.cniae.gouv.fr

CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE (CNVA) Le CNVA est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret le 25 février 1983. Il puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des pouvoirs publics. La mission générale du CNVA est d'être l'interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l'ensemble des associations. A cette fin, le Conseil a notamment pour mission de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis, de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la vie associative, et d'établir un bilan triennal de la vie associative afin de faire mieux connaître le mouvement associatif et son évolution. Le CNVA est composé de 66 membres titulaires et autant de suppléants, représentants associatifs, et de 6 personnes qualifiées. Ils sont nommés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés et après consultation des associations nationales. Chaque membre est désigné pour un mandat de 3 ans, renouvelable, sans limitation du nombre de mandatures. http//www.vie-associative.gouv.fr Contacts : CNVA 25, rue Saint Dominique 75007 PARIS E-Mail : cnva@cnva.pm.gouv.fr

D - E - F

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INNOVATION SOCIALE ET A L'ECONOMIE SOCIALE (DIES) La DIES a été créée en 1981 pour marquer la reconnaissance de l'importance du rôle des coopératives*, des mutuelles* et des associations*. La DIES est l'interlocuteur privilégié des organisations de l'économie sociale au sein des pouvoirs publics. Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative** et du Groupe permanent de la vie associative ainsi que ceux du Conseil supérieur de la coopération et du comité consultatif de l'économie sociale. http//www.vie-associative.gouv.fr Contacts : DIES 10/16 rue Brancion BP 555 75755 PARIS Cedex 15 E-Mail : dies-secr-vie-associative@sante.gouv.fr

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE (FNMF) Créée en 1902, la FNMF fédère 3 000 mutuelles*. Elle tient une place importante dans le système de prévoyance française : 15 millions d'adhérents chefs de famille, 36 millions de personnes protégées, 100 000 administrateurs élus et bénévoles, 55 000 salariés et un poids économique de plus de 14,70 milliards d'euros (chiffres 2001(1)). La Fédération Nationale de la Mutualité Française est le point de convergence de tous les groupements mutualistes qui constituent le mouvement de la Mutualité Française. A ce titre, elle mène un certain nombre d'actions : · Représenter la Mutualité Française auprès des pouvoirs publics ; · Faire valoir la réalité économique et sociale de la Mutualité Française, et défendre ses positions ; · Gérer les orientations fixées par les congrès nationaux triennaux et coordonner leur réalisation ; · Informer et communiquer de façon globale par le biais de publications internes ; · Animer le développement de la prévoyance par la conception des produits ; · Garantir le paiement des prestations aux adhérents des mutuelles affiliées dont elle contrôle la situation financière. Par ailleurs, la Fédération a pour mission d'apporter aux groupements mutualistes et aux Unions Techniques Nationales un soutien permanent et efficace dans les différents domaines d'intervention qui constituent leur quotidien. (1) http://www.mutualite.com Contacts : F.N.M.F 255, rue de Vaugirard 75719 PARIS cedex 15 E-Mail : webmail@fnmf.fr

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE (FNARS) La FNARS est née en 1956 et regroupait à l'époque 18 foyers spécialisés dans l'accueil des sortants de prison. En 2002, le réseau regroupe plus de 700 associations* et organismes publics qui gèrent 1500 établissements et services. Autour du noyau central constitué par les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale* se sont ajoutés des services d'urgence, des centres maternels, des services de relogement… mais aussi des structures d'insertion par l'activité économique : des Centres d'adaptation à la vie active (CAVA*, des chantiers d'insertion*, des EI, des AI, des ETTI. Dans chaque région, une association régionale FNARS regroupe les adhérents. Cette régionalisation favorise la concertation des adhérents sur un même territoire, leur représentation auprès des pouvoirs publics et des administrations, l'analyse des actions et dispositifs mis en place dans le domaine de l'insertion et des politiques sociales, la fonction de conseil et d'essaimage d'activités. http://www.fnarsidf.asso.fr Contacts : FNARS I.D.F. 70/72 rue Orfila 75020 PARIS E-Mail : fnarsidf@wanadoo.fr

FINANSOL Fondée en 1995 par des institutions financières solidaires et des établissements financiers engagés dans une démarche de solidarité, sous l'égide de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme, l'association Finansol est le seul collectif français qui représente le secteur des finances solidaires dont il réunit aujourd'hui la plupart des acteurs. Afin d'assurer aux souscripteurs la garantie d'éthique et de qualité qu'ils recherchent, Finansol s'est doté, en 1997, d'un label qui réponde à cette attente. Géré tout d'abord par l'association Finansol, le label est depuis 1998 sous la responsabilité du Comité du label Finansol composé de personnalités indépendantes. Ce comité définit les critères d'attribution du label. Chaque année, il étudie et statue sur les nouvelles candidatures. Après contrôle, il reconduit le label aux produits ayant fait la preuve de leur conformité aux critères. On compte aujourd'hui 27 produits d'épargne solidaire labellisés Finansol. http://www.finansol.org Contacts : Finansol, 133, rue Saint-Maur 75011 PARIS

FONDATION DE FRANCE (FDF) Créée en 1969, la Fondation* de France exerce trois grandes missions : · Elle encourage le mécénat individuel en permettant à chacun de créer sa propre fondation sous l'égide de la Fondation de France et de bénéficier de son expérience et de ses conseils, du suivi et de la gestion qu'elle propose ; · Elle collecte et redistribue des dons et legs en faveur d'actions d'intérêt général dans tous les domaines : solidarité, santé et recherche médicale, culture, éducation, environnement etc. ; · Elle favorise le développement et l'organisation du monde associatif en France et en Europe. http://www.fdf.org Contacts : Fondation de France 40, avenue Hoche 75008 PARIS E-Mail : fondation@fdf.org

G - M - N

GROUPEMENT DES ENTREPRISES MUTUELLES D'ASSURANCES (GEMA) Créée en 1964, la GEMA compte 18 groupes d'assurance et 37 sociétés (MACIF, MAIF, MAAF, MATMUT…). C'est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires. Le groupement représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux en menant des études techniques, économiques et juridiques sur l'assurance et l'évolution économique internationale. A ce titre, il est membre de l'Association des Assureurs Coopératifs et Mutualistes Européens (ACME). Les assurances du groupe GEMA représentent 25 000 salariés et 16,5 millions de sociétaires. http://www.gema.fr Contacts : GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS E-Mail : gema@gema.fr

GROUPEMENT NATIONAL DE LA COOPERATION (GNC) Les coopératives* sont regroupées en fédérations réunissant chacune une catégorie de coopératives ayant le plus souvent un statut législatif particulier (salariés, agriculteurs, consommateurs, crédit, commerçants, artisans, etc.). Il existe actuellement quinze fédérations (ou confédérations) qui se rassemblent au GNC. Le GNC, par ses instances statutaires et des groupes de travail permanents ou spécifiques, traitent des sujets communs à ces fédérations, notamment dans les domaines juridiques et de la communication. Il intervient auprès des Pouvoirs publics et des autorités administratives pour faire prendre en compte le rôle et les besoins de la coopération au regard notamment de leurs initiatives économiques. http://www.entreprises.coop Contacts : GNC, 43, rue de Liège 75008 PARIS E-Mail : gnc@cooperatives.org

MAX HAVELAAR Le Hollandais Edouard DOUWES DEKKER a forgé le héros Max Havelaar en 1860. Coup de tonnerre aux Pays Bas, ce roman est le premier à dénoncer un système commercial injuste qui accable 30 millions de Javanais (colonie néerlandaise à l'époque). C'est à travers Max Havelaar que l'auteur raconte les combats d'un Robin des Bois qui lutte contre l'oppression des paysans d'Indonésie. En 1986, un groupe de petits producteurs de café du Chiapas, au Sud du Mexique, lance un cri d'alarme sur leurs conditions de vie, en réclamant notamment de recevoir un prix plus juste pour leur travail. Cet appel est entendu par des néerlandais qui créent en 1988 une association baptisée Max Havelaar, qui n'est pas une marque, mais un label garantissant des cafés "équitables". C'est la naissance de la première forme organisée de commerce équitable* tel qu'on l'entend aujourd'hui. Aujourd'hui, Max Havelaar est présent dans 17 pays et délivre son label à différents produits de consommation courante - le café, le thé, le miel, la banane, le cacao, le sucre et le jus d'orange - qui respectent dans leur processus de production les droits de l'Homme et l'environnement. http://www.maxhavelaarfrance.org Contacts : Association Max Havelaar France 41, rue Emile Zola 93107 MONTREUIL Cedex E-Mail : webmaster@maxhavelaarfrance.org

MOUVEMENT ANTI-UTILITARISTE DANS LES SCIENCES SOCIALES (MAUSS) " Le MAUSS a été créé en 1980 à l'instigation d'Alain CAILLE. Il s'agit d'un mouvement intellectuel dans la mesure où le MAUSS critique non seulement les fondements de l'économisme* et de l'utilitarisme*, mais propose aussi des réformes sociales touchant l'économie à partir d'une reconnaissance de la socialité primaire, le don*, et de la socialité secondaire, le politique. Le mouvement publie la Revue du MAUSS, qui propose de manière féconde de penser et d'analyser autrement l'économie*. En somme, le MAUSS cherche à repenser non seulement les approches théoriques, mais également les pratiques économiques, comme en témoigne sa proposition du revenu de citoyenneté. Dans cette visée, le MAUSS demeure un lieu de débat ouvert aux chercheurs provenant d'horizons disciplinaires divers (sociologie, philosophie, science économique…). " Benoît LEVESQUE, Gille L. BOURQUE, Eric FORGUES, p.31 http://www.revuedumauss.com Contacts : MAUSS 3, avenue du Maine 75015 PARIS E-Mail : Mauss1981@aol.com

NOVETHIC " Novethic est un site d'information sur l'investissement socialement responsable créé en 2000, avec le soutien de la caisse des dépôts et consignations. Outre la vente de produits en ligne, il propose des informations pratiques et des dossiers d'actualité. Sa notation est construite sur trois évaluations complémentaires : · Une évaluation de la qualité socialement responsable du fonds, notamment par l'examen de la qualité des sources d'information de la société de gestion, et sur son degré d'exigence dans l'application des critères socialement responsables. · Une évaluation du degré d'engagement des gestionnaires du fonds, notamment par l'examen de l'utilisation des droits des actionnaires par les gestionnaires dans une orientation socialement responsable. · Une évaluation du degré de dialogue avec les souscripteurs par l'examen de la mise en place par la société de gestion de supports d'information socialement responsable et de dispositifs permettant la participation des souscripteurs à la réflexion socialement responsable. " Alternative économique, p.8 http://www.novethic.fr Contacts : Novethic, 14, boulevard Montmartre 75009 PARIS E-Mail : info@novethic.fr

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) " L'OMC est la plus jeune des organisations internationales : elle est née le 1^er janvier 1995 et compte actuellement 144 Etats membres. Ses principales missions sont de fournir une assistance technique aux pays en développement et de s'occuper des règles qui régissent le commerce entre les pays. A ce titre, elle sert de cadre pour les négociations commerciales internationales, elle s'occupe de régler les différends commerciaux qui surgissent entre ses membres. Aujourd'hui, les accords de l'OMC portent sur de nombreuses activités : agriculture, textile, télécommunication, marché public… et les principes qui fondent ces accords sont la liberté de commerce, la libre concurrence, la lutte contre les pratiques déloyales…(1) 1Christophe DEGRYSE, p. 164 Contacts : Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse. E-Mail : enquiries@wto.org

P - Q

PLATE-FORME DU COMMERCE EQUITABLE (FRANCE) La Plate-forme française pour le Commerce Equitable a été créée en 1997. Elle compte une trentaine de membres, et regroupe une dizaine de structures de commerce équitable* en France : Andines, Artisans du Soleil, Artisal, l'Aspal, Artisanat-SEL, Fédération Artisans du Monde, Solidar'Monde, le CCFD et Max Havelaar** France. D'autres organisations telles que des boutiques et des structures de solidarité internationale et d'éducation au développement sont également membres de la Plate-forme. Cette structure poursuit l'objectif général de promouvoir et de consolider le commerce équitable en France. http://www.commercequitable.com Contacts : La Plate-Forme pour le Commerce Equitable 61, rue Victor Hugo 93500 PANTIN E-Mail : plate-forme@commercequitable.org

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) Le PNUD aide les pays en développement à mobiliser et utiliser l'aide internationale efficacement. Il est présent sur le terrain dans 166 pays, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Parmi les domaines d'intervention prioritaires du PNUD se trouve la gouvernance démocratique, la réduction de la pauvreté, le sida.(1) " Le PNUD publie depuis 1990 un rapport annuel sur le développement humain dans le monde, contenant une batterie, enrichie au fil des ans, d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. En fait partie le célèbre Indicateur de développement humain* (IDH) dont la diffusion mondiale a constitué un succès spectaculaire. Il a, par la suite, publié annuellement trois autres indicateurs : l'Indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH, qui permet d'évaluer les différences de situation des hommes et des femmes) en 1995 ; la même année, l'Indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique, qui complète le précédent ; enfin en 1997, l'indicateur de pauvreté humaine (qui signale des manques, des privations ou des exclusions fondamentales d'une partie de la population).(2) " (1) http://www.undp.org/french/ (2) Jean GADREY, p.48 Le PNUD a son siège à New York : Contacts : One United Nations Plaza New York, NY 10017, E.-U.A Bureau de liaison du PNUD de Bruxelles Bureau des Nations Unies/PNUD 14 Rue Montoyer, 1000 - Bruxelles, Belgique

RESEAU COCAGNE L'association nationale loi 1901 Réseau Cocagne a été créée en juillet 1999 : elle regroupe en son sein et dans une perspective européenne les Jardins de Cocagne* (plus de cinquante actuellement) et éventuellement d'autres structures - sous réserve de leur travail dans le cadre de la charte-qualité du réseau ("Cultivons la solidarité") - afin de promouvoir l'éthique et l'action engagée en matière d'insertion sociale et professionnelle. Chaque Jardin-adhérent y est représenté par un administrateur, un adhérent et un salarié. http://www.reseaucocagne.asso.fr Contacts : Réseau Cocagne, 2, Grande Rue 25220 CHALEZEULE E-Mail : rc@reseaucocagne.asso.fr

RESEAU DE L'ECONOMIE ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE (REAS) Le REAS est né en 1992 de la rencontre de diverses associations, en vue de synthétiser les acquis théoriques en matière d'Economie alternative et solidaire (EAS) et de diffuser les thèmes, valeurs et outils dont elles étaient porteuses. Le REAS, coopérative d'initiatives économiques citoyennes, travaille pour introduire de la pluralité dans l'économie en développant un véritable tiers secteur, celui de l'EAS, qui permette de "consommer, vivre et travailler d'une autre manière", dans une optique de développement durable. Le REAS a pour mission de développer des réalisations se réclamant d'une "autre économie", la mutualisation de leurs moyens et l'extension de leur influence. Il contribue également à la conception, à la fabrication, à la diffusion des produits ou services renvoyant à un but de solidarité locale ou internationale et de développement durable, à un contenu d'utilité sociale ou écologique, à une démarche participative ou collective (développement des CIGALES*, aménagement de friches, partenariat avec les communes grâce à l'installation de PLES - Pôles locaux d'économie solidaire - etc.). Contacts : REAS, 61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN

REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES (RECMA) La Revue des études coopératives a été fondée en 1921 par Charles GIDE et Bernard LAVERGNE. Devenue en 1986 Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, sa fonction est de diffuser, et de susciter, des études et recherches en sciences sociales, économiques et juridiques, sur les organisations d'Economie Sociale* en France et dans le monde. Elle constitue ainsi un lien entre chercheurs ou universitaires et praticiens de l'Economie sociale. Le RECMA est aujourd'hui éditée par l'Institut de l'économie sociale (IES). http://www.recma.org Contacts : RECMA, Institut de l'Économie sociale, Bureau 05, Maison des sciences de l'homme, 54 bd Raspail, 75006 PARIS E-Mail :thil@msh-paris.fr

U - V

UNEDIC " L'Unedic assure depuis 1958 la gestion du régime d'assurance-chômage. Ce régime, mis en place par des accords collectifs entre les partenaires sociaux, est l'une des principales illustrations, avec les retraites complémentaires, du paritarisme en France puisqu'il est géré paritairement par l'Unedic sur le plan national et les Assedic sur le plan local, qui sont des associations de droit privé. Avec 1 600 000 bénéficiaires d'allocations de chômage, l'Unedic indemnise 42% de l'ensemble des demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE**. " Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, p. 34 http://www.assedic.fr

UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX (UNIOPSS) Union d'associations, régie par la loi de 1901, créée officiellement le 9 août 1947 et reconnue d'utilité publique, l'UNIOPSS regroupe la très grande majorité des organismes de l'action sociale, médico-sociale, socio-culturelle et sanitaire à caractère associatif. Elle compte 140 adhérents ayant un rayonnement national et 22 unions régionales (URIPOSS) formant un réseau auquel adhèrent plus de 7 000 établissements et services, lieux d'accueil ou de soutien à caractère associatif. Ces établissements et services couvrent les secteurs de la petite enfance, des personnes âgées, malades et handicapées, des jeunes, des familles et groupes en difficulté, en situation de marginalité ou d'exclusion. Ils emploient 630 000 salariés (420 000 ETP) et mobilisent environ 412 000 bénévoles. L'UNIOPSS a pour missions : · D'aider et coordonner les propositions, initiatives et actions des associations sanitaires et sociales et de les diffuser ; · D'offrir un lieu de réflexion à l'ensemble des partenaires pour analyser des problèmes qui requièrent de nouvelles approches ; · De représenter, dans le respect de leurs diversités, les associations sanitaires et sociales auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux ; · De soutenir techniquement les associations sanitaires et sociales en développant leur capacité de gestion. http://www.cniae.gouv.fr/uniopss/ Contacts : Uniopss, 133 rue Saint Maur 75011 Paris

UNION REGIONALE DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (URIAE) Les Unions régionales des entreprises d'insertion, garantes de la Charte nationale des entreprises d'insertion, s'appellent dorénavant les Unions régionales de l'insertion par l'activité économique. Celles-ci regroupent et représentent les entreprises adhérentes auprès des institutions. Elles mettent en oeuvre une entraide mutuelle (mise en commun des réseaux, aides juridiques…), assurent un accueil aux créateurs d'Entreprises d'insertion*, et fournissent des services favorisant leur structuration, consolidation, développement et réflexion sur leur mission. On trouve des URIAE dans chaque région. Celles-ci sont fédérées au sein du Comité national des entreprises d'insertion*. Pour le Nord-Pas de Calais : http://www.ureinpc.org Contacts : UREI Nord-Pas de Calais 1 rue Edouard Herriot 59800 LILLE E-Mail : ureinpc@nordnet.fr UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION (URSCOP) Les URSCOP ont pour mission de représenter et de faire connaître les Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) auprès de leurs partenaires économiques et financiers, de favoriser la connaissance mutuelle des SCOP, de développer l'échange d'expériences et la naissance de partenariats commerciaux et professionnels, de susciter la création et le développement des SCOP de leur région. Les Unions régionales sont donc des lieux d'échanges et d'animation pour les SCOP et une source d'informations non seulement pour les créateurs d'entreprises mais également pour les prescripteurs de la création et de la transmission d'entreprises. Les missions de proximité des URSCOP : Au sein de leurs associations de gestion et sous la responsabilité d'un président et d'un conseil d'administration, les Unions régionales offrent de multiples appuis et services : assistance à l'étude de faisabilité économique des projets de création et de développement, accompagnement dans l'établissement de l'ensemble du dossier juridique, économique ; assistance financière, suivi personnalisé à travers un audit annuel, gage de pérennité pour les créateurs, prestations de formation (gestion, management). En travaillant au plus près du terrain, les Unions régionales prennent en compte les spécificités du tissu économique local, des bassins d'emploi et des partenaires régionaux. http://www.scoop.coop Dans le Nord Contact : Union régionale des SCOP du Nord-Pas-de-Calais - Picardie 3/5 rue Camille Guérin 59800 Lille E-mail : urnord@scop.coop

VIGEO Vigeo est une société anonyme simplifiée au capital de 13 millions d'euros, créée en juillet 2002. Elle a fusionné avec la société Arese**, agence de notation pionnière en France. Vigeo est une agence européenne dans le domaine de l'évaluation/notation des performances sociales, environnementales et sociétales des entreprises. Son ambition est de fournir une offre de services innovante et à forte valeur ajoutée à l'attention des investisseurs et des entreprises. A ce titre elle propose les notations suivantes : o Notation "déclarative" : une analyse de type sectoriel réalisée sur la base de documents publics émanant entre autres de l'entreprise elle-même et de ses parties prenantes. o Notation "sollicitée" : une analyse destinée aux entreprises principalement européennes, cotées en bourse ou non, qui souhaitent être éclairées elles-mêmes et éclairer l'ensemble de leurs parties prenantes sur la façon dont elles conçoivent, mettent en œuvre et rendent compte de leur politique en matière de responsabilité sociale et environnementale. o Indices boursiers : l'indice ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) sélectionne les 120 valeurs de la zone Europe les mieux notées par Vigeo sur le plan de leur responsabilité sociale. Un indice ASPI Europe sera prochainement lancé.http://www.arese-sa.com Contacts : VIGEO France, Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET E-Mail : jean-renaud.delissagaray@vigeo.com Bibliographie

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YEROCHEWSKI Carole, Le RMI accentue les inégalités, Alternatives Economiques, février 2003, n° 211, p.11.

LISTE DES ABREVIATIONS

ACI : Alliance coopérative internationale ACME : Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens ADIE** : Association pour le droit à une initiative économique AI* : Association intermédiaire ALT : Allocation de logement temporaire. ANPE**: Agence nationale pour l'emploi. APES** : Assemblée permanente de l'économie solidaire ATTAC**: Association pour une taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens BIT : Bureau international du travail CCAS : Centre communal d'action sociale. CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement CCOMCEN**: Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale CDIAE** : Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique CEGES**: Conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale CFCA : Confédération française de la coopération agricole CFSDD : Comité français pour le sommet mondial du développement durable CNEI** : Conseil national des entreprises d'insertion CNIAE**: Conseil national de l'insertion par l'activité économique CNLAMCA : Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives CNLRQ**: Comité national de liaison des Régies de quartier CNMCCA**: Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole CNV** : Conseil national du volontariat CNVA**: Conseil national de la vie associative COPA : Comité des organisations professionnelles agricoles CPCA**: Conférence permanente des coordinations associatives CPER : Contrat plan Etat-Région CRES**: Chambre régionale de l'économie sociale CRIDA : Centre de recherche et d'information sur la démocratie et sur l'autonomie DDAS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. DIES** : Délégation interministérielle de l'économie sociale EAS : Economie alternative et solidaire EI* : Entreprise d'insertion ETP : Emploi à temps plein. ETTI* : Entreprise de travail temporaire d'insertion FDF**: Fondation de France FEM* : Forum économique mondial FNARS**: Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale FNCA : Fédération nationale du crédit agricole FNMA : Fédération nationale de la mutualité agricole FNMF** : Fédération nationale de la mutualité française FSM* : Forum social mondial GEIQ* : Groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification GEMA** : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances GNC** : Groupement national de la coopération IAE* : Insertion par l'activité économique IDH : Indice de développement humain ISDH : Indice sexospécifique de développement humain MAUSS**: Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales OMC* : Organisation mondiale du commerce ONG* : Organisation non gouvernementale OPA* : Offre publique d'achat PARE* : Plan d'aide au retour à l'emploi PIB* : Produit intérieur brut PLES : Pôles locaux d'économie solidaire PLIE* : Plan local pour l'insertion et l'emploi PNB* : Produit national brut PNUD** : Programme des nations unies pour le développement REAS** : Réseau de l'économie alternative et solidaire RECMA**: Revue des études coopératives, mutualistes et associatives RERS* : Réseau d'échanges réciproque de savoirs RME* : Revenu minimum d'existence RMI* : Revenu minimum d'insertion SCIC* : Société coopérative d'intérêt collectif SCOP* : Société coopérative ouvrière de production UES** : Union d'économie sociale URIAE**:Union régionale de l'insertion par l'activité économique

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Réseau 21 présente le "Lexique de l'économie sociale et solidaire" réalisé par Arnaud Clouet, étudiant en DESS Développement Local et Economie Solidaire (DLES). Ce lexique a été élaboré à partir d'un recensement de définitions proposées par différents auteurs.

Ce travail peut vous être utile. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, observations et suggestions qui puissent l'amender, l'enrichir et le compléter.

Mail : reseau21@univ-valenciennes.fr