PROPOSITION D’INTERVENTION ALSACE ACTIVE
UES 7 : Entrepreunariat social
Le projet positionne Alsace active pour l’animation de 6TD sur le champ :
« Financements et accompagnement de l’initiative sociale et solidaire »
Nous proposons d’animer deux séquences de 3TD (1/2 journée chacune) :
Séquence 1
Diagnostic d’une structure, préconisations et pilotage de l’intervention d’un consultant.
A partir de deux cas pratiques, une situation en développement et une situation de crise, les étudiants devront construire un plan d’actions. Les situations seront inspirées de cas réels rencontrés en Alsace, et traiteront de la situation dans son ensemble en cherchant à répondre aux problématiques qui devront être identifiées ;
Les apports théoriques (succincts) se feront sur la base d'éléments de contexte et des outils pratiques
Le diagnostic
état des lieux d’une situation, identification des besoins, préconisations = construction partagée d’un plan d’actions
Le recours à du conseil :
- Celui d’un consultant : rédaction d’un cahier des charges, le financement, le pilotage de la mission, le rapport final, les suites
- Le réseau des structures d’accompagnement
Séquence 2
Le financement des entreprises solidaires – Principes et méthodologie d’intervention du réseau France Active.
Le déroulement de ce module sera décomposé en deux temps :
- Présentation PowerPoint des principes d’interventions, des différents outils, méthodologie note de synthèse, appréciation des risques, décision, suivi…
- Cas pratique à partir d’une situation réelle : travail sur une note de synthèse Alsace active (groupe de 3/4) à partir de laquelle les étudiants seront amenés à vérifier la cohérence du dossier, à analyser les points forts et les points faibles de la structure, à proposer un plan de financement, à définir le cas échéant les éventuelles conditions à réunir pour sécuriser l’intervention financière.
Une structure unique, choisie en commun avec la CRES et la Macif, pourrait permettre de réduire le temps nécessaire à la prise de connaissance de l’environnement de la structure et permettrait de mieux mettre en lumière la complémentarité des différentes interventions.
- mercredi AM 1,5 H : A. Dubois sur notre métier DLA
- jeudi 1,5 H : A. Dubois sur un cas pratique qui aura été distribué la veille (thématique : diagnostic et accompagnement)
- jeudi 1,5 H suivant (après la pause) : Noëlle Ewerhard sur notre métier du financement des projets collectifs
- vendredi 1,5 H : N. Ewerhard sur la reprise du cas pratique dont la prolongation aura été la veille (thématique : financement)
Plan de l'intervention de M. BITSCH - Alsace Finances Solidaires
Contenu :
En prolégomène : appropriation des notions d’épargne et de solidarité
I. Eléments Historiques de l’épargne solidaire
- Origine
- Evolution
- Situation actuelle
II. Finalités de l’épargne solidaire
III. Différentes formes d’épargne solidaire
- l’investissement solidaire (exemple de produits)
- l’épargne de partage (exemple de produits)
IV. Différence entre l’épargne solidaire proprement dite et :
- l’épargne mutuelle
- le placement éthique (ou socialement responsable)
V. Motivations et comportements spécifiques des épargnants solidaires
VI. Fiscalité de l’épargne solidaire
Proposition de plan pour l'intervention de F. CUIGNET
Le Projet
- Les motivations : analyse des besoins
- les parties prenantes
- les stratégies
- les indicateurs
- les sources
La définition des ressources nécessaires
- les besoins en nature
- la ressource humaine
- les besoins de financement
le choix de la structure juridique
- les différents types
- les conséquences
Les mécanismes de financement
- les fonds propres : capital / cotisation
- l'emprunt
- les apports en nature : le cas du bénévolat
- les subventions
- les fondations
- l'ingénièrie et le conseil
le régime juridique des subventions
- les critères
- les modalités
- les contraintes
les différentes aides
- les aides à la création
- le droit commun
- subventions d'investissements
- les aides indirectes (conseil/éxonérations ...)
Deux cas particuliers
- les fondations
- les fonds européens
Cas pratique
- Dossier de subvention COSA
- Dossier de demande 10B / FSE
Plan de l'intervention "Economie de l'entrepreneunariat collectif"
Les fondements juridiques
- Coopératives
- Mutuelles
- Associations
- Fondations
- Les autres formes de l'économie solidaire
Les Principes fondamentaux
- Démocratie
- Non lucrativité
- Participation
- Développement local
- Développement durable
- Les documents de référence
Evolution historique
- Les racines du 19°siècle
- Le développement au 20°sièce
- L'émergence de l'économie solidaire
Panorama de l'économie sociale
Les enjeux actuels
- La pression européenne
- l'émergence de formes nouvelles : CAE, SCIC
- la formation, l'ingénièrie et le conseil
- renforcer les structures
- la reconnaissance institutionnelle