01.09.04

Nouvelle instruciton sur le mécénat

Posté dans Généralités at 10:59 par Pierre Roth

LA nouvelle instruction faisant suite ŕ la loi d’aoűt 2003 est disponible ŕ cette adresse : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4FEPUB/textes/4h404/4h404.pdf

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