Le Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale vient d’être publié au Journal Officiel du 11 juillet 2006. Attendu par tous les acteurs institutionnels de l’économie sociale, il a été élaboré en concertation avec la Délégation interministérielle à l’innovation sociale, à l’expérimentation et à l’économie sociale (DIIESES) et le CEGES, conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale.
Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées é favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent é l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations. Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres .