La DIIESES (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) lance un appel à idées et à projets 2006 sur les innovations et les expérimentations sociales appliquées au domaine des services à la personne. Cet appel constitue une première étape à la mise en place du fonds à l’innovation et à l’expérimentation sociale.
L’innovation sociale vise à encourager de nouveaux modes d’organisation en vue de répondre à des besoins sociaux non satisfaits ou mal satisfaits. Innover, c’est aussi répondre aux préoccupations dominantes, aux blocages et aux problèmes sociaux constatés (vieillissement, ralentissement économique, problèmes persistants d’exclusion, augmentation du prix de l’énergie, concentration urbaine et polarisation des richesses, crise du logement, recherche d’alternatives à la marchandisation généralisée des rapports sociaux …).
L’appel vise aussi à utiliser l’expérimentation comme levier pour favoriser le développement des différents secteurs de l’économie sociale (association, mutuelle, coopérative) et à mobiliser un ensemble de partenaires et d’acteurs du terrain.

Les DOMAINES visés : services à la personne déclinés en services à domicile ; services de proximité : services d’utilité sociale et d’intérêt général ; insertion sociale, professionnelle, logement, santé, …

Les BENEFICIAIRES : les personnes morales publiques ou privées

Les CRITERES de SELECTION : l’idée ou le projet concerne
1) une des 4 régions cibles (Alsace, Bretagne, Ile de France, Rhône-Alpes), l’appel vise en effet à mesurer la réceptivité du terrain à cette initiative,
2) le domaine des services à la personne
3) et comporte un caractère innovant ou d’expérimentation sociale dans leur conception, montage, approche ou démarche
5) une viabilité économique et une utilité sociale (impact économique et social local)
6) une mutualisation de ressources financières
7) des partenariats locaux.

Le FINANCEMENT : L’enveloppe financière 2006 est de 1 600 000 € pour les quatre régions

LE DEPOT du dossier de candidature en Alsace par mel AVANT mercredi 20 SEPTEMBRE 2006 auprès du correspondant régional de la DIIESES (xavier.boos@alsace.pref.gouv.fr), qui accusera réception.

Le DOSSIER DE CANDIDATURE : Il comporte le dossier de demande de subvention COSA (voir Site Internet www.cerfa.gouv.fr), accompagné d’une note expliquant le caractère innovant de l’idée ou du projet. Tout document utile à la compréhension du dossier (plaquette, étude…) peut être adressé par courrier à Xavier BOOS, Préfecture de région, 5 pl. de la République, 67000 STBG.
La demande devra mentionner la durée envisagée pour la mise en œuvre de l’idée ou du projet, les diverses phases et délais, le coût financier global et le coût financier par année sur trois ans, avec une part progressive d’autofinancement. L’évaluation conditionnera l’octroi de subvention.

La SELECTION DES PROJETS : Un comité de sélection régional donnera un avis sur l’ensemble des dossiers de candidature, transmis à la Délégation interministérielle au plus tard le 25 septembre 2006. Les projets sélectionnés donneront lieu à un audit et une évaluation approfondie afin d’envisager la transférabilité et l’essaimage.

Pour en savoir plus : Xavier BOOS, correspondant régional de la DIIESES, au 03 88 21 67 65 ou par mel.