• L’insertion professionnelle innovante en faveur des publics prioritaires
• L’égalité des chances et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Le développement durable
• Les initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage territorial

• Les jeunes peu qualifiés
• Les seniors (actifs de plus de 45 ans)
• Les bénéficiaires des minima sociaux
• Les personnes handicapées

• Les zones urbaines en difficulté
• Les zones rurales isolées

• Un projet dont le coût total n’excède pas 23 000 €
• Un micro-projet relève de l’expérimentation d’une nouvelle activité ou de l’extension d’un projet sous la forme d’une activité innovante

Focus :
Un micro-projet ne peut pas être une partie d’un projet plus important, ni la simple pérennisation d’un projet déjà existant.

• Les structures existantes ou en création sur le territoire alsacien
• Les structures constituées sous forme associative ou coopérative

Focus :
la mesure 4-23 est prioritairement destinée aux structures de petite taille (peu ou pas de salariés), primo-demandeuses d’une aide publique, mais il n’est pas exclu aux structures plus importantes de présenter une demande si elles répondent aux conditions d’éligibilité.

• L’aide du FSE octroyée par la CRES porte sur 75 % d’un micro-projet ne dépassant pas 23 000 €, soit un financement de 17 250 € au maximum
• Les 25 % restants doivent faire l’objet d’un cofinancement que le porteur de projet doit pouvoir justifier avant la présentation en Comité de Sélection (voir procédure commentée ci-dessous)

Les dépenses éligibles sont uniquement celles réalisées après la signature de la convention, soit :

• Les dépenses directes du personnel travaillant sur le micro-projet (salaires et charges, frais de déplacements, etc.)
• Les dépenses directes liées aux participants du micro-projet (rémunérations, frais de déplacements, etc.)
• Les prestations externes
• Les dépenses indirectes de fonctionnement (frais de structure proratisés : fournitures, loyers, consommations d’énergie, télécommunications, assurances, etc.)
• Les dépenses en nature (mise à disposition de locaux, heures de bénévolat, etc.)

• C’est la partie du micro-projet non-prise en charge par l’aide du FSE, à hauteur de 25 % minimum du coût total
• C’est la contre-partie financière apportée par le porteur de projet sous la forme de fonds privés (dons, fondations, etc.), d’un autofinancement (hors recettes du micro-projet) et/ou d’autres fonds publics hors FSE (certaines aides publiques comportent du FSE, à confirmer auprès de l’organisme gestionnaire)
• Avant présentation du projet en Comité, le cofinancement doit obligatoirement être justifié par une attestation d’engagement (modèle annexé au dossier de demande)

Focus :
Contactez la CRES afin d’identifier des pistes de cofinancements potentiels pour votre micro-projet.

• Des personnes issues du public visé par les actions du micro-projet, on parle alors de participant
• Des personnes directement embauchées par le porteur de projet pour mettre en œuvre le micro-projet
• La structure porteuse du micro-projet est le bénéficiaire principal désigné comme tel dans la convention de financement

Focus :
Le nombre de participants du micro-projet et leur statut, issu des publics prioritaires, sont des critères important pour la sélection des micro-projets par le Comité de Sélection, ainsi que pour l’évaluation des actions en cours de réalisation.

• Le porteur de projet renseigne le formulaire de candidature, éventuellement auprès d’un point d’appui (voir définition ci-dessous)
• Le formulaire est ensuite transmis à la CRES par mail, accompagné d’un message formulant la demande d’aide
• En cas de réponse positive sur la recevabilité de la demande, un dossier de demande de financement est envoyé par la CRES au porteur de projet pour le démarrage de la phase d’instruction
• Une fois le dossier constitué, avec l’aide éventuelle du point d’appui et de la CRES notamment sur les prévisionnels financiers, il est déposé à la CRES avec ses pièces justificatives
• Si le dossier est complet et le cofinancement de 25 % justifié par une attestation d’engagement, il est présenté en Comité de Programmation Régional à la Préfecture de Région
• Le micro-projet est ensuite présenté par le porteur de projet lors d’une audition en Comité de Sélection de la CRES
• En cas d’avis favorable, le porteur de projet et la CRES signent une convention de financement permettant le démarrage du micro-projet

• La CRES s’engage à répondre sur la recevabilité de la demande sous 48h à réception du formulaire de candidature, sauf si cela nécessite la consultation des autorités compétentes
• Le montage du dossier et son instruction sont difficilement quantifiables, selon la complexité du micro-projet et la réactivité du porteur de projet
• Le Comité de Sélection de la CRES se réunit toutes les 6 semaines à compter d’octobre 2008

• À signature de la convention, la CRES effectue le versement de la 1ère avance de 40 % du montant FSE alloué
• Le versement du 2nd acompte de 40 % intervient après un bilan intermédiaire et le contrôle de la consommation de la 1ère tranche
• La CRES procède au versement du solde éventuel de 20 % après un bilan final du micro-projet

Focus :
Puisque le versement du solde est effectué après un bilan final, la dernière tranche de 20 % est pré-financée par le porteur de projet, qui doit anticiper ce problème de trésorerie, par exemple avec ses partenaires bancaires ou grâce à son cofinancement.

• Le Comité de Programmation Régional est une instance organisée par l’autorité de gestion déléguée du FSE en Alsace : Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes
• Il réunit, toutes les 6 semaines, l’ensemble des organismes gestionnaires du FSE en Alsace ainsi que la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
• Il rend des avis consultatifs sur tous les dossiers déposés auprès de chaque organisme, avant leur présentation dans leurs instances respectives

• La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
• La Région Alsace
• Le Conseil Général du Haut-Rhin
• Le Conseil Général du Bas-Rhin
• Les PLIE de Mulhouse et Strasbourg
• La CRES Alsace

Focus :
Dans les textes réglementaires, ces structures qui gèrent par délégation un dispositif de financement du FSE sont dénommés organismes intermédiaires.

La CRES s’est entourée d’acteurs spécialisés dans le montage de projet, les points d’appui (voir coordonnées ci-dessous), afin d’accompagner localement le porteur de projet dans sa demande de financement.
Ce partenariat assure une couverture de l’ensemble territoire régional sur les missions suivantes :

• Diffusion de la documentation, information et conseil des porteurs de projet sur la mesure 4-23
• Possibilité d’accompagnement du porteur de projet pour formuler sa demande à la CRES et monter le dossier de candidature, notamment sur les prévisionnels financiers

Focus :

• Maison de l’emploi et de la formation du pays de la région mulhousienne
  1 rue de Bretagne 68100 Mulhouse
  contact : Laurence Oppenot
  téléphone : 03 89 63 46 44
  mail : contact@mef-mulhouse.fr
• Maison de l’emploi, de la formation et de l’entreprise du pays Bruche Mossig Piémont
  1 rue de la Fonderie 67120 Molsheim
  contacts : Fatima Brahimi, Véronique Marty
  téléphone : 03 88 04 87 48
  mails : fbrahimi@bmp-mef.fr, vmaccueil@bmp-mef.fr
• Maison de l’emploi et de la formation de Saverne
  16 rue du Zornhoff 67700 Saverne
  contact : Frédéric Terrien
  téléphone : 03 88 02 13 13
  mail : info@mde-saverne.org
• Clapest
  2b route d’Oberhausbergen 67200 Strasbourg
  contact : Yasmina Ferchiou
  téléphone : 03 88 35 72 44
  mail : clapest@clapest.org
• Ogaca (projets culturels)
  8 boulevard de Nancy 67000 Strasbourg
  contact : Luc Jambois
  téléphone : 03 88 76 24 10
  mail : ogaca@ogaca.org
• Adéquation (projets sportifs)
  16 rue Jacques Preiss BP 70596 – 68018 Colmar
  contacts : Bernard Feldmann, Philippe Huffling, Saadia Baïnouti
  telephone : 03 89 41 60 43
  mails : ade.accueil@calixo.net, ade.conseil@calixo.net

La CRES a fixé le premier Comité de sélection au 27 novembre 2008
(date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2008)

Documentation générale :

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

• le programme opérationnel présente la nouvelle programmation du Fonds Social Européen objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 (source : le site du FSE en France, voir en pages 99-100 pour la mesure 4-23)
• le Document de mise en oeuvre présente les priorités régionales de la nouvelle programmation du Fonds Social Européen objectif Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 (source : le site de la Préfecture de région)

DOCUMENTS DE PROCÉDURE DE LA CRES ALSACE

• le formulaire de candidature pour faire suivre à la CRES Alsace une demande de financement par la mesure 4-23 du FSE
  (cliquer pour télécharger le document)

Contacter directement la CRES
pour tout complément d’information