Un décret du 2 août renforce les modalités de conventionnement concernant le suivi des personnes accompagnées par les associations intermédiaires (AI) ainsi que leur contrôle administratif. Le montant des aides, précisé par un arrêté, n’excède pas 30 000 euros et varie en fonction du projet proposé par l’AI. La moitié de l’aide est versée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) au moment de la signature de la convention. Le versement du solde, fonction du niveau de réalisation de l’action, intervient après l’approbation par l’Administration d’un compte rendu d’exécution final présenté par l’association.
[1] Le texte